Location appartement

perledambre Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019 - Modifié le 3 sept. 2018 à 15:21
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 sept. 2018 à 15:46
Bonjour,

Locataires dans un meublé avec un contrat de 1 an avec tacite reconduction d'un montant de 850€ + l'électricité à partir d'un sous compteur, (jusqu'au 15 octobre 2018) notre propriétaire nous a envoyé une lettre recommandée de "congé pour vente", dès lors elle nous a encore plus fait subir l'enfer que depuis le début et la situation était invivable, donc nous sommes partis, le 1er septembre 2018, avec un mois d'avance après lui avoir envoyé une lettre recommandée. Nous lui avons laissé l'appartement très propre. Je précise que nous avons toujours payé nos loyers par chèques sans aucun retard ainsi que l'électricité qu'elle nous revendait en se basant sur un sous compteur. Aujourd'hui je regarde sur le "BON COIN" et m'aperçois qu'elle l'a remis en location à la semaine ou au mois pour 1000€.

1° - Avait elle le droit de nous vendre l'électricité,
2° - A t'elle le droit de relouer à ce jour (3 Septembre 2018) alors qu'elle nous a fait ce courrier ?
3° - Que pouvons nous faire ?
A ce jour, nous sommes partis vivre chez ma Maman de 89 ans pour nous remettre de cette situation, tous les deux retraités et du coup sous antidépresseurs, nous ne savons plus où nous en sommes.

Merci de vos réponses, nous avions déjà eu un souci quelques années auparavant et vous nous aviez vraiment bien conseillé.
Bien cordialement,

3 réponses

djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388
3 sept. 2018 à 15:23
bonjour,

"1° - Avait elle le droit de nous vendre l'électricité, "
la revente d'électricité est tolérée en meublé, sur justificatif.

"2° - A t'elle le droit de relouer à ce jour (3 Septembre 2018) alors qu'elle nous a fait ce courrier ? "
Non, puisque vous avez reçu un "congé pour vente".

"3° - Que pouvons nous faire ? "
D'autres intervenants vous diront quoi faire, désolée, je dois m'absenter, j'ai RV.

cdt.
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PERLEDAMBRE13
7 sept. 2018 à 15:37
merci pour votre réponse
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388 > PERLEDAMBRE13
7 sept. 2018 à 16:23
bonjour,

me revoilà !
Une remise en location 2 jours après votre départ suite à un congé pour vente sans avoir passer des annonces (à prix normal pour la région) et laisser passer quelques mois = congé frauduleux.
Vous pouvez vous retourner contre ce propriétaire :
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-frauduleux-quels-risques-encourt-le-proprietaire/a13211

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 sept. 2018 à 16:33
bonjour

je ne suis pas tout a fait d accord !!!
1° - Avait elle le droit de nous vendre l'électricité,
oui, toléré en meublé.

2° - A t'elle le droit de relouer à ce jour (3 Septembre 2018) alors qu'elle nous a fait ce courrier ?
En meublé le locataire n a pas de droit de preemption. De plus vous avez donné congé ce qui veut dire que vous n etiez pas interessé par l achat.

3° - Que pouvons nous faire ?
Rien, puisque vous avez donné congé et que vous n etiez pas intéressé par la vente.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 388 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
7 sept. 2018 à 16:44
bonjour maylin,

"............... après lui avoir envoyé une lettre recommandée."
Il n'est pas dit (bien que, je le reconnais, ce soit très probable... et de toute façon j'avais zappé cet aspect !!) que cette lettre RAR était un courrier de congé : ça pouvait être juste une demande de RV pour faire l'EDLS et rendre les clés... non ? :-))
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 sept. 2018 à 16:51
possible, mais peu probable.... A elle de nous le péciser.
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perledambre Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019
13 sept. 2018 à 14:58
Elle nous poussait à partir en s'acharnant sur nous et faisant du bruit dès le matin 5h30 (comme toujours), en tapant et tirant des meubles toute la journée etc............. donc au lieu de partir le 15 octobre, nous avons préféré arrêter avant de craquer complètement au 1er septembre. Nous n'avons pas cherché autre chose et sommes allés chez ma maman de 89 ans afin de nous poser le temps d'y voir plus clair. On a compris sa hâte de nous faire partir puisque elle l'a mis a louer le lendemain à 1000€ + charges à la semaine ou au mois, au lieu de 850€ en meublé toujours mais avec un bail de 1 an + le paiement de l'eléctricité en douce.
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perledambre Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2019
13 sept. 2018 à 14:58
Merci de toutes vos réponses qui me rassurent.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
13 sept. 2018 à 15:46
Merci de toutes vos réponses qui me rassurent
En quoi elles vous rassurent ???? Vous n avez pas répondu a ma question 8 !
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