Exonération taxe foncière
Résolu
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7 réponses
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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Modifié le 3 sept. 2018 à 22:04
Modifié le 3 sept. 2018 à 22:04
A Gitane2229
Vous confondez taxe d'enlevement des des ordures menageres et redevance des ordures menageres.
La taxe n'est auvunement fonction du nombre de personnes mais de la valeur cadastrale du bien et du taux voté par la collectivité locale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
Vous confondez taxe d'enlevement des des ordures menageres et redevance des ordures menageres.
La taxe n'est auvunement fonction du nombre de personnes mais de la valeur cadastrale du bien et du taux voté par la collectivité locale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
flocroisic
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4 sept. 2018 à 06:36
4 sept. 2018 à 06:36
Bonjour
Non la taxe d'enlevement des ordures menageres reste due.
Non la taxe d'enlevement des ordures menageres reste due.
je suis seule et sans enfant
merci de me répondre
cordialement
merci de me répondre
cordialement
Le montant de votre taxe est très anormalement élevé, comparé à ce que j'ai eu occasion de voir (personne seule entre 100 et 200 euros ?) ;
Envoyez un courrier recommandé (ar) en spécifiant bien que vous êtes seule à cette adresse, et demande de vérification de la facturation.
Demandez aux voisins le montant de leur taxe ;
A la Mairie, ils pourraient aussi vous renseigner sur le tarif (téléphoner) ;
S'il s'avère qu'il y a erreur, ce qui est probable, faites une réclamation pour les deux années passées.
Cdt
Envoyez un courrier recommandé (ar) en spécifiant bien que vous êtes seule à cette adresse, et demande de vérification de la facturation.
Demandez aux voisins le montant de leur taxe ;
A la Mairie, ils pourraient aussi vous renseigner sur le tarif (téléphoner) ;
S'il s'avère qu'il y a erreur, ce qui est probable, faites une réclamation pour les deux années passées.
Cdt
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bjr
merci pour votre réponse, mais ai je une solution pour obtenir un dégrèvement ou exonération totale?
cordialement
merci pour votre réponse, mais ai je une solution pour obtenir un dégrèvement ou exonération totale?
cordialement
Bonjour.
Si vous voulez bien lire les réponses de Flocroisic ; cf sa documentation sur internet : différenciation entre taxe et redevance qui ont des bases de paiement différentes....
Tout ceci n'empêche que vous pourriez envoyer un courrier à l'administration fiscale, et leur demander un dégrèvement partiel ou total de cette charge ; Vous mentionnerez vos revenus modestes, et, peut-être, des difficultés financières auxquelles vous auriez à faire face.
Sous 1 à 3 mois, vous obtiendrez leur réponse, celle-ci ne dépendant que de leur bon-vouloir.
En attendant, il faut payer cette taxe ; Et si obtenez un dégrèvement, vous serez remboursée.
Cordialement
Si vous voulez bien lire les réponses de Flocroisic ; cf sa documentation sur internet : différenciation entre taxe et redevance qui ont des bases de paiement différentes....
Tout ceci n'empêche que vous pourriez envoyer un courrier à l'administration fiscale, et leur demander un dégrèvement partiel ou total de cette charge ; Vous mentionnerez vos revenus modestes, et, peut-être, des difficultés financières auxquelles vous auriez à faire face.
Sous 1 à 3 mois, vous obtiendrez leur réponse, celle-ci ne dépendant que de leur bon-vouloir.
En attendant, il faut payer cette taxe ; Et si obtenez un dégrèvement, vous serez remboursée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2018 à 14:48
A l'avenir, vais éviter certains sujets...
Pour autant, je constate une grande disparité concernant la charge des OM.
Bonne après-midi à vous.