Frais reduits
Bonjour,
J'achète une maison qui n'a jamais été habitée.
Le vendeur est un particulier qui ne veut vendre son bien suite à un divorce.
Les frais réduits s'appliqient-ils dans ce cas ?
J'achète une maison qui n'a jamais été habitée.
Le vendeur est un particulier qui ne veut vendre son bien suite à un divorce.
Les frais réduits s'appliqient-ils dans ce cas ?
1 réponse
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Bonjour
l'expression frais réduits est une expression commerciale qui ne veut rien dire. Votre acquisition sera soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO)) de 5,8% auquel s'ajouteront les frais du notaire.
En fait ce que vous vouliez savoir est: est-ce que cette vente sera soumise à la TVA ou au DMTO?
La législation juridique et financière évolue en permanence...