Une question sur la taxe foncière
MarieJessicaNaze
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon mari est propriétaire de ses maisons à la réunion ,après son divorce ,on lui avait demandé de laisser son ex femme la maison d ou même une de ses enfants qui habite dans une autre maison qui est à côté qui ainsi tout gratuit qui paye la taxe habitation et ordures ménagères est-ce qu'il a le droit de dire comme indiqué sur la taxe foncière de payer une partie de cotisation de chaque maison indiqué sur la feuille d impôts?merci d'avance cordialement!
2 réponses
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bonjour,
TH : est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
TF : est due par le propriétaire qui a la possibilité de se faire rembourser la TEOM par l'occupant du logement selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
En cas de divorce, voir s'il y a dans le jugement de divorce des mentions particulières sur les conditions d'habitation de l'ex épouse et/ou des enfants.
cdt. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...