Une question sur la taxe foncière
MarieJessicaNaze
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31 août 2018 à 08:59
djivi38 Messages postés 52230 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 31 août 2018 à 18:01
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2 réponses
djivi38
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31 août 2018 à 18:01
31 août 2018 à 18:01
bonjour,
TH : est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
TF : est due par le propriétaire qui a la possibilité de se faire rembourser la TEOM par l'occupant du logement selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
En cas de divorce, voir s'il y a dans le jugement de divorce des mentions particulières sur les conditions d'habitation de l'ex épouse et/ou des enfants.
cdt.
TH : est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.
TF : est due par le propriétaire qui a la possibilité de se faire rembourser la TEOM par l'occupant du logement selon 3 principes :
- sur justificatif
- au prorata du temps d'occupation dans l'année civile
- sans les frais de gestion/rôle
En cas de divorce, voir s'il y a dans le jugement de divorce des mentions particulières sur les conditions d'habitation de l'ex épouse et/ou des enfants.
cdt.