Taxe Ordures Ménagères

Nathbrice - 30 août 2018 à 11:12
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 août 2018 à 22:29
Bonjour,
J'ai été avec mon conjoint locataire d'un appartement du 24 janvier au 21 juillet 2018.
Aujourd'hui, je reçois mon chèque de caution, déduit de la taxe d'ordures ménagères pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2018.
Dois-je réellement m'acquitter du mois de janvier complet sachant que le bail n'a débuté que le 24?
Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
31 août 2018 à 22:29
bonjour,

la TEOM est à rembourser :
- sur justificatif (soit photocopie envoyée chez vous soit laissée à votre disposition chez le bailleur/agence pendant 6 mois après la demande de remboursement),
- au prorata du temps d'occupation (donc du 24 janvier au 21 juillet 2018),
- et sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge du bailleur).

cdt.
0