Taxe Ordures Ménagères
Nathbrice
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djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64843 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été avec mon conjoint locataire d'un appartement du 24 janvier au 21 juillet 2018.
Aujourd'hui, je reçois mon chèque de caution, déduit de la taxe d'ordures ménagères pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2018.
Dois-je réellement m'acquitter du mois de janvier complet sachant que le bail n'a débuté que le 24?
Merci par avance pour votre réponse.
J'ai été avec mon conjoint locataire d'un appartement du 24 janvier au 21 juillet 2018.
Aujourd'hui, je reçois mon chèque de caution, déduit de la taxe d'ordures ménagères pour la période du 1er janvier au 21 juillet 2018.
Dois-je réellement m'acquitter du mois de janvier complet sachant que le bail n'a débuté que le 24?
Merci par avance pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
la TEOM est à rembourser :
- sur justificatif (soit photocopie envoyée chez vous soit laissée à votre disposition chez le bailleur/agence pendant 6 mois après la demande de remboursement),
- au prorata du temps d'occupation (donc du 24 janvier au 21 juillet 2018),
- et sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge du bailleur).
cdt.
la TEOM est à rembourser :
- sur justificatif (soit photocopie envoyée chez vous soit laissée à votre disposition chez le bailleur/agence pendant 6 mois après la demande de remboursement),
- au prorata du temps d'occupation (donc du 24 janvier au 21 juillet 2018),
- et sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge du bailleur).
cdt.
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