Papiers pour procuration
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Bonjour,
j'ai demandé une procuration sur les comptes de ma mère à la caisse d'épargne
je l'ai obtenu uniquement sur le livret A et le LEP, pas possible sur les dépôts à terme
mais on me demande le papiers suivants :
carte d'identité de ma mère et moi-m^me
la déclaration d'impôts de ma mère et moi m^me
ou
carte d'identité de ma mère et moi-m^me
une facture d'eau .... de ma mère et moi m^me
ma fiche de paie et une notification sur le montant de la retraite de ma mère
je me suis renseignée au crédit agricole, seule la piéce d'identité est necessaire chez eux
je suis très étonnée par la demande de la caisse d'épargne et la trouve abusive
merci pr vos renseignemments
j'ai demandé une procuration sur les comptes de ma mère à la caisse d'épargne
je l'ai obtenu uniquement sur le livret A et le LEP, pas possible sur les dépôts à terme
mais on me demande le papiers suivants :
carte d'identité de ma mère et moi-m^me
la déclaration d'impôts de ma mère et moi m^me
ou
carte d'identité de ma mère et moi-m^me
une facture d'eau .... de ma mère et moi m^me
ma fiche de paie et une notification sur le montant de la retraite de ma mère
je me suis renseignée au crédit agricole, seule la piéce d'identité est necessaire chez eux
je suis très étonnée par la demande de la caisse d'épargne et la trouve abusive
merci pr vos renseignemments
3 réponses
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Bonsoir,
la banque a l'obligation de respecter certaines procédures concernant l'ouverture de comptes ainsi que l'enregistrement de procuration (ce qui équivaut à la même chose). Ces obligations sont au nombre de 3 :
- recueillir une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile
- vérifier auprès de la banque de France l'absence de fichage
Concernant la mise en place de la procuration, l'établissement bancaire devra recueillir la signature des 2 partie : mandant et mandataire.
Cordialement. -
Il est toutefois regrettable que les banques se servent d'une obligation inscrites au Code monétaire et financier (la justification de domicile) pour collecter des informations à caractère purement commercial (l’avis d’imposition, le bulletin de salaire ..)
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