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Amende stationnement très gênant 2 roues

CharlesDV -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu une amende pour la raison évoquée Amende stationnement très gênant 2 roues sur voie de bus. Le stationnement était effectivement sur voie de bus mais totalement obstruée par d'autres véhicules. En cherchant sur internet je tombe sur un article de april-moto (https://www.april-moto.com/actualite/pas-de-stationnement-tres-genant-pour-les-2-ou-3-roues) stipulant que les deux roues n'étaient pas concernées par le stationnement très gênant. Sur d'autres sites je trouve le contraire. Merci de me répondre à ce sujet.

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
  
les deux roues n'étaient pas concernées par le stationnement très gênant.
: oui, dans
les cas décrits au l-8° de l'article R417-11 du code de la Route et certains autres...



... mais PAS dans le cas du l-1° du même article qui ne prévoir pas d'exception
pour les deux roues motorisés.



Tous les détails ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033706558/2017-09-03/

Ceci est d'ailleurs très bien précisé dans l'article 12 du décret de juillet 2015 cité dans l'article,
mais qui apparemment n'a pas très bien été lu.

Le fait que d'autres usagers soient en contravention pour les mêmes raisons (et très
probablement verbalisés aussi pour le même motif) n'autorise pas à les imiter.


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