Obligations du vendeur qui a signé des servitudes
EdithJPC
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 27 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2018
-
27 août 2018 à 10:38
EdithJPC - 27 août 2018 à 15:12
EdithJPC - 27 août 2018 à 15:12
A voir également:
- Obligations du vendeur qui a signé des servitudes
- Rib signé - Forum Banque et Crédit
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
- Vinted colis non récupéré remboursement vendeur - Forum Consommation
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
27 août 2018 à 10:46
27 août 2018 à 10:46
Bonjour
En résumé, le notaire vous a dit de ne pas le recontacter tant que vous n'avez pas trouvé d'accord entre vous.
Je partage entièrement sa réponse en ajoutant qu'il faut revoir votre exposé auquel on ne comprend rien.
En résumé, le notaire vous a dit de ne pas le recontacter tant que vous n'avez pas trouvé d'accord entre vous.
Je partage entièrement sa réponse en ajoutant qu'il faut revoir votre exposé auquel on ne comprend rien.
27 août 2018 à 15:12
Le vendeur est-il en droit de vendre à un autre acheteur, une parcelle sur laquelle il a autorisé des servitudes depuis 2001, alors que nous avons ces servitudes et sommes acheteurs de cette parcelle, et en avions demandé l'achat de nombreuses fois?
De plus il nous a autorisé à passer sur son terrain pour réaliser les travaux et accéder également à l'arrière de notre maison " jardin qui est enclavé " et ceci depuis plus de 17 ans.
Cette parcelle est entièrement indépendante de son bien immobilier, mais juxtaposée à notre maison où les servitudes " de vues et de canalisations qui étaient nécessaires sont installées depuis 2002 " avec l'approbation par les signatures. Pourquoi cette parcelle n'a pas été estimée indépendamment par l'Agence Immobilière Notariale ?
Merci de nous donner vos réponses, bien cordialement. JP C le 27/08/2018