Interdit de chèque et encaissement d'un chèque
Stekem
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis interdit de chèque depuis le 13 août et j'ai payé le debiteur le 14 août. Ma banque à reçu mon chèque rejeté en retour avec le courrier d'interdiction de chèque signe par mes soins le 24 août. Ma banque ma annonce un délai d'environ 2 semaines pour là levée d'interdiction. Or aujourd'hui je viens de voir qu un chèque émis plusieurs mois avant l'interdiction à été encaissé le 24 août. Il s'agit d'un montant de 50€ et mon compte et crediteur. Vais je aller en prison et combien de temps et combien d'amende vais je avoir ?
Mercid'avance pour votre réponse
Steffi
Je suis interdit de chèque depuis le 13 août et j'ai payé le debiteur le 14 août. Ma banque à reçu mon chèque rejeté en retour avec le courrier d'interdiction de chèque signe par mes soins le 24 août. Ma banque ma annonce un délai d'environ 2 semaines pour là levée d'interdiction. Or aujourd'hui je viens de voir qu un chèque émis plusieurs mois avant l'interdiction à été encaissé le 24 août. Il s'agit d'un montant de 50€ et mon compte et crediteur. Vais je aller en prison et combien de temps et combien d'amende vais je avoir ?
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Steffi
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1 réponse
on ne va pas ne prison pour ca
le compte etant créditeur et le cheque émis avant interdiction la banque la payé - au pire vous aurez des frais d'intervention manuelle
le compte etant créditeur et le cheque émis avant interdiction la banque la payé - au pire vous aurez des frais d'intervention manuelle
bretecher
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Heureusement qu'il n'y a pas de prison pour cela !
La législation juridique et financière évolue en permanence...