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Interdit de chèque et encaissement d'un chèque

Stekem - 27 août 2018 à 07:13
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 27 août 2018 à 10:38
Bonjour,
Je suis interdit de chèque depuis le 13 août et j'ai payé le debiteur le 14 août. Ma banque à reçu mon chèque rejeté en retour avec le courrier d'interdiction de chèque signe par mes soins le 24 août. Ma banque ma annonce un délai d'environ 2 semaines pour là levée d'interdiction. Or aujourd'hui je viens de voir qu un chèque émis plusieurs mois avant l'interdiction à été encaissé le 24 août. Il s'agit d'un montant de 50€ et mon compte et crediteur. Vais je aller en prison et combien de temps et combien d'amende vais je avoir ?
Mercid'avance pour votre réponse
Steffi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
27 août 2018 à 07:59
on ne va pas ne prison pour ca
le compte etant créditeur et le cheque émis avant interdiction la banque la payé - au pire vous aurez des frais d'intervention manuelle
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
27 août 2018 à 10:38
Heureusement qu'il n'y a pas de prison pour cela !
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