Interdit de chèque et encaissement d'un chèque
Stekem
-
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis interdit de chèque depuis le 13 août et j'ai payé le debiteur le 14 août. Ma banque à reçu mon chèque rejeté en retour avec le courrier d'interdiction de chèque signe par mes soins le 24 août. Ma banque ma annonce un délai d'environ 2 semaines pour là levée d'interdiction. Or aujourd'hui je viens de voir qu un chèque émis plusieurs mois avant l'interdiction à été encaissé le 24 août. Il s'agit d'un montant de 50€ et mon compte et crediteur. Vais je aller en prison et combien de temps et combien d'amende vais je avoir ?
Mercid'avance pour votre réponse
Steffi
Je suis interdit de chèque depuis le 13 août et j'ai payé le debiteur le 14 août. Ma banque à reçu mon chèque rejeté en retour avec le courrier d'interdiction de chèque signe par mes soins le 24 août. Ma banque ma annonce un délai d'environ 2 semaines pour là levée d'interdiction. Or aujourd'hui je viens de voir qu un chèque émis plusieurs mois avant l'interdiction à été encaissé le 24 août. Il s'agit d'un montant de 50€ et mon compte et crediteur. Vais je aller en prison et combien de temps et combien d'amende vais je avoir ?
Mercid'avance pour votre réponse
Steffi
La législation juridique et financière évolue en permanence...