Immobilisation et enlèvement d'un véhicule
Biert09320
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
Mon conjoint controlé positif à l alcool a eu notre véhicule immobilisé, ayant été emmené par la police j ai ramené notre vehicule . Ce véhicule étant a nos 2 noms , pret, assurances, carte grise , la justice peut elle la confisqué. ( ils sont venu l enlever devant mon domicile quelques heures après. ) ?
merci de votre réponse
Mon conjoint controlé positif à l alcool a eu notre véhicule immobilisé, ayant été emmené par la police j ai ramené notre vehicule . Ce véhicule étant a nos 2 noms , pret, assurances, carte grise , la justice peut elle la confisqué. ( ils sont venu l enlever devant mon domicile quelques heures après. ) ?
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2 réponses
Salut Biert09320
La carte d'immatriculation aux deux noms n'apporte pas d’avantages supplémentaires dans votre cas.
Votre véhicule a t'il été mis en fourrière ou dans un lieu clos?.
Maintenant il a fallu une décision du Procureur de la République afin de faire enlever ce véhicule.
Dans votre récit il manque certains éléments afin que l'on puisse mieux comprendre votre problème.
A+
La carte d'immatriculation aux deux noms n'apporte pas d’avantages supplémentaires dans votre cas.
Votre véhicule a t'il été mis en fourrière ou dans un lieu clos?.
Maintenant il a fallu une décision du Procureur de la République afin de faire enlever ce véhicule.
Dans votre récit il manque certains éléments afin que l'on puisse mieux comprendre votre problème.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps , la police a refusé de nous le dire ...mais a l enlèvement c'etait un garage d'une commune voisine . Oui c’était bien sur décision du procureur. Outre que ce garage l' a enlever devant chez moi , nous n avons signé aucun papier pour l enlèvement , pas de reçu, rien et n on pas pris la carte grise non plus. J ai les papiers qui prouvent que le véhicule est a nos 2 noms, prêt pour l acquisition , assurance .Je peux , parait il, demander la restitution dans 7 jours en fournissant un document que personne n'a ! à savoir le formulaire pour une levée d'immobilisation. Le TGI me dis que c'est au commissariat du lieu de l'infraction et eux me disent que c'est au TGI.....
C est a ne plus rien comprendre.
Merci , j espère que ces autres renseignements vous suffiront .
Cdt