Notaire ou pas
bulle65
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25 août 2018 à 17:07
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 26 août 2018 à 12:11
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 26 août 2018 à 12:11
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3 réponses
Bonjour.
Vous aurez besoin des services d'un notaire, celui-ci étant le seul habilité à établir un acte de notoriété.
Car le banquier réclamera ce document afin de débloquer les comptes du défunt.
La déclaration fiscale de succession doit être faite dans les 6 mois du décès.
Cdt
Vous aurez besoin des services d'un notaire, celui-ci étant le seul habilité à établir un acte de notoriété.
Car le banquier réclamera ce document afin de débloquer les comptes du défunt.
La déclaration fiscale de succession doit être faite dans les 6 mois du décès.
Cdt
MaxVIL2
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26 août 2018 à 12:11
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Normalement si la succession est "simple" et que l'actif brut est inférieur à 50 000 €, vous pouvez vous passer d'un notaire (sauf pour l'acte de notoriété).
Il n'y avait aucun bien immobilier ? indivision ? testament ?
Combien êtes-vous d'héritiers directs ?
Je n'ai pas connaissance de cette "règle des 8000€". Demandez à la banque des précisions sur cette soit-disante règle.
Il n'y avait aucun bien immobilier ? indivision ? testament ?
Combien êtes-vous d'héritiers directs ?
Je n'ai pas connaissance de cette "règle des 8000€". Demandez à la banque des précisions sur cette soit-disante règle.
bonjour si je demande un acte de notoriété au notaire et que je le présente à la banque celle ci peut-elle refuser de nous verser ce qui nous reviens le crédit agricole veut absolument que les 40000€ passe par un notaire au prétexte qu'au delà de 8000€ il y sont obligé (vrai ou faux)
pour nous si les 40000€ ne passe pas chez un notaire nous aurons moins de frais à payer
merci
pour nous si les 40000€ ne passe pas chez un notaire nous aurons moins de frais à payer
merci
durock
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25 août 2018 à 21:02
25 août 2018 à 21:02
Bonjour
"au delà de 8000€ il y sont obligé (vrai ou faux ?)"
Faux bien sûr.
Cdlt
"au delà de 8000€ il y sont obligé (vrai ou faux ?)"
Faux bien sûr.
Cdlt
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