Notaire ou pas
Bonjour, nos parents sont décédés récemment ils avaient quelques comptes (livret a. lep) dont le montant total s'élève à environ 40000€ cette argent doit- il passer entre les mains d'un notaire ou être redonner aux enfants par la banque avec attestation successorale établie par un notaire
merci pour votre réponse
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3 réponses
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Bonjour.
Vous aurez besoin des services d'un notaire, celui-ci étant le seul habilité à établir un acte de notoriété.
Car le banquier réclamera ce document afin de débloquer les comptes du défunt.
La déclaration fiscale de succession doit être faite dans les 6 mois du décès.
Cdt -
Normalement si la succession est "simple" et que l'actif brut est inférieur à 50 000 €, vous pouvez vous passer d'un notaire (sauf pour l'acte de notoriété).
Il n'y avait aucun bien immobilier ? indivision ? testament ?
Combien êtes-vous d'héritiers directs ?
Je n'ai pas connaissance de cette "règle des 8000€". Demandez à la banque des précisions sur cette soit-disante règle. -
bonjour si je demande un acte de notoriété au notaire et que je le présente à la banque celle ci peut-elle refuser de nous verser ce qui nous reviens le crédit agricole veut absolument que les 40000€ passe par un notaire au prétexte qu'au delà de 8000€ il y sont obligé (vrai ou faux)
pour nous si les 40000€ ne passe pas chez un notaire nous aurons moins de frais à payer
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...