Refus droits depuis Novembre 2016 faute de preuves

jeremy37000 - 24 août 2018 à 13:08
Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 24 août 2018 à 17:27
Bonjour,

Voici mon problème : Lorsque j'emménage dans un nouveau logement et que je sais pertinemment après simulation que j'ai droits à des APL, automatiquement j'en fais une demande. Or, pour une raison qui m'échappe, même encore aujourd'hui, et ce malgré les justificatifs (salaires, impôts etc...) je me suis vu refusé ma demande avec cette mention "Droits suspendus" (et ce depuis 2 ans). J'ai souvent appelé la CAF pour y voir plus clair et à chaque fois lorsque je voulais en savoir plus on m'envoyait limite boulet (je n'exagère pas mes mots). Faute de réponses et travaillant dans la restauration à cette époque, j'avais peu de temps pour moi pour régler quoique ce soit. Et honnêtement, j'ai abandonné... (lorsqu'on vous envoie boulet de la sorte plusieurs fois par téléphone, y a de quoi et même ça ce n'est pas normal de la part de ce genre d'organisme).

J'ai retenté ma chance en Février 2018 pour (re)faire une demande, toujours la même chose.

Aujourd'hui, ou plutôt il y a quelques mois (Mai 2018) j'ai pu enfin obtenir un RDV physique à la CAF Touraine où je suis affilié pour y voir cette fois-ci plus clair. Je suis venu avec tous les justificatifs que ce soit bulletins de salaires, déclaration d'impôts, etc... et la conseillère qui m'a reçue a constatée qu'il y avait eu une erreur dans mon dossier non pas concernant que mes APL mais aussi ma prime d'activité que je ne percevais plus non plus (ça commence à faire beaucoup). Du coup, grosse mise à jour de mon dossier. La conseillère m'explique que grâce à cette mise à jour je vais pouvoir toucher rétroactivement ce que l'on me doit. Ce qui a été le cas quelques semaines plus tard (le 19 Juin), je constatais une certaine somme arrivée sur mon compte concernant la prime d'activité et...mes APL depuis FÉVRIER 2018 et non depuis NOVEMBRE 2016.

Je constate les faits et je re rentre en contact avec la CAF Touraine. Cette dernière me précise qu'elle n'a AUCUNE trace écrite ni numérique, donc faute de preuve, de cette première demande effectuée en Novembre 2016 peu après mon emménagement. Je me retrouve donc dans l'embarras avec une CAF qui me doit 2 années d'APL mais ne m'en a donné que depuis Février 2018. Moi-même, j'ai recherché une trace écrite voir par mail également mais sans succès. La conseillère que j'ai eu au téléphone reste ferme, sans preuves il ne peut y avoir rétroactivité ce que je peux tout à fait comprendre. C'est donc ma parole contre la leur qui est mit en cause. Or, je suis conscient que cela ne vaut rien juridiquement parlant.

Je tiens à préciser que je ne suis pas là en quête du moindre euros pour m'enrichir ou autres mais bel et bien pour faire valoir mes droits sachant que cela fait maintenant 2 ans que j'ai vu mes droits suspendus durant tout ce temps, et ce malgré mes justificatifs de revenus. J'ai toujours vécu seul, fais mes déclarations trimestrielles et annuelles...un "bon élève" en quelque sorte. La conseillère m'a également parlé d'un recours mais ce recours comme elle m'a précisée ne serait même pas une solution puisqu'ils se reporteront toujours sur cette SECONDE demande faite en Février 2018. Je suis donc bel et bien dans une impasse et me retrouve avec 1 an et demi de droit PERDUS.

Je ne sais pas quoi faire afin de "créer" cette dite "preuve" de ma bonne foi et il est hors de question pour moi de laisser passer ces droits qui me sont normalement dus.

Je vous remercie d'avance de m'éclairer sur cette situation car j'ai réellement besoin de ces droits.

Bien cordialement.

Jérémy

1 réponse

Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
24 août 2018 à 16:04
Bonjour
Si la caf n'a pas de trace de votre demande de novembre 2016 et que vous même vous n'avez rien non plus.....je vois pas bien sur quoi vous allez pouvoir vous appuyer.
Je crains que vous vous lanciez dans un combat perdu d'avance.
Slt
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Bonjour, merci pour votre réponse.

Il se trouve que j'ai retrouvé une demande papier CERFA que j'avais photocopié au préalable datant de Novembre 2016 et j'ai recontacté la CAF pour savoir si cela pourrait servir de preuve. La personne que j'ai eu m'a précisé que cela peut constituer d'une preuve suffisante mais que ça devrait passer en commission.

Je n'ai plus qu'à envoyer un courrier en espérant recevoir une réponse positive à ma demande.

1 an et demi de droits, cela représente une somme non négligeable et il est hors de question, à la vue de ma situation actuelle (au chômage mais en formation professionnelle donc peu de revenus), de laisser passer ça.

Bien cordialement.

Jérémy
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Loli48 Messages postés 3439 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 2 457
24 août 2018 à 17:27
Bonne chance et bon courage.
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