Sortie de territoire
labichedada
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Statut
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je pars aux Canaries avec mon fils âgé de six ans, il ne porte pas mon nom, dois je faire une autorisation de sortie de territoire?
Merci pour votre réponse, sachant que la loi a changé depuis janvier 2017
Je pars aux Canaries avec mon fils âgé de six ans, il ne porte pas mon nom, dois je faire une autorisation de sortie de territoire?
Merci pour votre réponse, sachant que la loi a changé depuis janvier 2017
1 réponse
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Bonjour
Informations sur l' AST : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365-
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Bonjour
?
Il porte le nom de son père comme beaucoup d'enfants.
L'autorisation de sortie concerne les mineurs qui résident en France et voyagent seuls.
(Si vous avez des craintes prenez le livret de famille, son acte de naissance et le jugement de garde)
(Attention si jamais l'enfant est étranger, pour certains pays, il peut y avoir d'autres règles et besoin d'une autorisation paternelle pour ressortir)
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...