Sortie de territoire
labichedada
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23 août 2018 à 09:54
Ben - 23 août 2018 à 21:05
Ben - 23 août 2018 à 21:05
A voir également:
- Sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Modele lettre demande d'autorisation de sortie cpam - Forum congés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2018 à 18:40
23 août 2018 à 21:05
?
Il porte le nom de son père comme beaucoup d'enfants.
L'autorisation de sortie concerne les mineurs qui résident en France et voyagent seuls.
(Si vous avez des craintes prenez le livret de famille, son acte de naissance et le jugement de garde)
(Attention si jamais l'enfant est étranger, pour certains pays, il peut y avoir d'autres règles et besoin d'une autorisation paternelle pour ressortir)
Cdt