Nationalité par double droit du sol

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 Ben -
Bonjour,
Je suis une jeune camerounaise (origine et nationalité) de 23 ans, j ai accouché en France au Mans en 2016 ma fille, dont le père est camerounais (origine et nationalité), résident américain, mais lui même né en France a Clamart en 1991. Ce dernier a reconnu sa fille en France. Pour des raisons personnelles, j'ai quitté la France 3 mois après sa naissance, de plus, j'étais en situation irrégulière, mon visa avait expiré, donc j'ai préféré rentrer dans mon pays.
S'il vous plait j' aimerais savoir si ma fille a le droit à la nationalité française par la loi du double droit du sol (nous comptons retourner en France bientôt) ? Elle a 2 ans 5 mois.

Merci d'avance,

1 réponse

Bonjour


Il faut aussi faire transcrire correctement sa naissance au Cameroun.

Il faut demander son certificat de nationalité française au Tribunal d'Instance du Mans.
Tribunal d'Instance du Mans
Cité Judiciaire
1 Avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS
Email : : ti- le- mans@ justice .fr
Tel : 0243837777
Fax : 0243837777
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
A titre indicatif à compléter des élements indiqués sur le site du consulat dont vous dépendez (Rubrique état civil des Français).

copie intégrale en original de votre acte de naissance et reconnaissance délivrée par la mairie du lieu de naissance;
copie intégrale en original de l’acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central de l’état civil de Nantes de votre parent français ou à défaut de transcription sur les registres d’état civil français, l’acte de naissance étranger de votre parent ;
S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;
copie intégrale en original de l’acte de mariage de vos parents ou de l’acte de reconnaissance ;

S’il s’agit d’un acte étranger, il doit être accompagné de sa traduction par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d’appel française. Cet acte devra, éventuellement, avoir fait l’objet d’une légalisation ou d’une apostille (le greffe vous renseignera sur ce point) ;
justificatif d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…
justificatif de domicile ;
photographie d’identité récente.
En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées par la juridiction (le service) en charge du traitement de votre demande.



Cdt
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