J’ai vendu ma voiture en février 2018
15merry
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22 août 2018 à 17:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 août 2018 à 13:31
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5 réponses
Bonjour
Si vous avez un CT de - 6 mois en règles - il y as pas de garanties entre particuliers
Définition du vice caché :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Pour démontré le vice caché l'acheteur devras passé par une expertise judiciaire mandatée par un juge
Le véhicule ne devras pas être utilisé & aucune pièces devras être démontée
Le coût es important & sans résultats de garanties - Ce n'est plus votre véhicule , a lui de se débrouille tout seul
Si vous avez un CT de - 6 mois en règles - il y as pas de garanties entre particuliers
Définition du vice caché :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Pour démontré le vice caché l'acheteur devras passé par une expertise judiciaire mandatée par un juge
Le véhicule ne devras pas être utilisé & aucune pièces devras être démontée
Le coût es important & sans résultats de garanties - Ce n'est plus votre véhicule , a lui de se débrouille tout seul
JiGéGé
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Modifié le 23 août 2018 à 10:17
Modifié le 23 août 2018 à 10:17
son assurance a une jurisprudence qui ça mendater un expert: QUÉ?
Demandez lui donc de nous donner la traduction en français de ce charabia
pseudo juridique qui fait très "joli" mais qui ne veut rien dire....
Et demandez lui aussi par la même occasion un diagnostic détaillé, écrit et signé de la part de
son garagiste.
Juste "pour voir"
Il va sans dite que cela ne change rien à ce qu'a dit Gaston ci-dessus, mais sert juste à lui mettre
un peu la pression en lui faisant comprendre que vous aussi savez réfléchir.
Sinon, ne donnez plus de suite à ses appels, ne répondez plus: il n'y a pas de garantie entre
particuliers.
cristali
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23 août 2018 à 10:22
23 août 2018 à 10:22
bonjour, c'est un défaut apparent, donc pas un vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
gt.55
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23 août 2018 à 10:28
23 août 2018 à 10:28
Bonjour,
Rien ne dit que ce n'est pas lui qui a modifié cette boîte à fusible...
Il aura bien du mal à prouver que ce défaut existait avant la vente, car en 6 mois il a largement eu le temps de le faire ! De plus, cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à sa destination, et cela n'a rien de caché...
Donc aucune des trois conditions nécessaires à la définition du vice caché n'est présente !
Aucun risque pour vous... Laissez-le se débrouiller, et surtout ignorez ses messages.
Cdt
Rien ne dit que ce n'est pas lui qui a modifié cette boîte à fusible...
Il aura bien du mal à prouver que ce défaut existait avant la vente, car en 6 mois il a largement eu le temps de le faire ! De plus, cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à sa destination, et cela n'a rien de caché...
Donc aucune des trois conditions nécessaires à la définition du vice caché n'est présente !
Aucun risque pour vous... Laissez-le se débrouiller, et surtout ignorez ses messages.
Cdt
gt.55
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15merry
27 août 2018 à 13:31
27 août 2018 à 13:31
Pas pour une modification de cet ordre...
Rien pour être suffisamment précis au point de pouvoir dire si c'était un mois avant la vente ou un mois après !
Sauf si celui qui a fait la modif c'est amusé à la dater et à la signer........
Rien pour être suffisamment précis au point de pouvoir dire si c'était un mois avant la vente ou un mois après !
Sauf si celui qui a fait la modif c'est amusé à la dater et à la signer........
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23 août 2018 à 00:35
23 août 2018 à 02:50
Prendre conseils auprès de votre assistance Juridique avant l'expertise mandatée par votre acheteur
27 août 2018 à 12:04
J’ai contacte mon assistance juridique ce matin qui me dit que si un expert atteste que cette boîte à fusible a été modifiée avant la vente , les frais seront pour moi .
Or moi j’ai contacté mon garagiste qui le dit qu’il n’a jamais vu ce changement ,qui est pourtant voyant .
Pensez vous Qu un expert peut déterminer plus ou moins quand ça a été modifié ?
Merci à vous
23 août 2018 à 10:08