J’ai vendu ma voiture en février 2018
15merry
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai vendu mon grand C4 Picasso en février 2018,avec un contrôle technique ok fait en décembre 2018.
La voiture a toujours était entretenu et vérifie par mon garage .
Aujourd’hui l’acheteur m’appelle et me dit qu’il a donné la voiture à son garage qui lui affirme qu’il y a eu une transformation de la boîte à fusible et que ça pourrait présenter un vice caché et donc entraîner l’annulation de là ventes (6mois après !!!)
J’ai appelle mon garagiste il me dit qu’il n’a jamais vu ce problème de fusible .
Que dois je faire .
Il me dit qu’il veut engager des poursuites.
Je vous remercie pour vos réponses
J’ai vendu mon grand C4 Picasso en février 2018,avec un contrôle technique ok fait en décembre 2018.
La voiture a toujours était entretenu et vérifie par mon garage .
Aujourd’hui l’acheteur m’appelle et me dit qu’il a donné la voiture à son garage qui lui affirme qu’il y a eu une transformation de la boîte à fusible et que ça pourrait présenter un vice caché et donc entraîner l’annulation de là ventes (6mois après !!!)
J’ai appelle mon garagiste il me dit qu’il n’a jamais vu ce problème de fusible .
Que dois je faire .
Il me dit qu’il veut engager des poursuites.
Je vous remercie pour vos réponses
5 réponses
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Bonjour
Si vous avez un CT de - 6 mois en règles - il y as pas de garanties entre particuliers
Définition du vice caché :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Pour démontré le vice caché l'acheteur devras passé par une expertise judiciaire mandatée par un juge
Le véhicule ne devras pas être utilisé & aucune pièces devras être démontée
Le coût es important & sans résultats de garanties - Ce n'est plus votre véhicule , a lui de se débrouille tout seul-
Vous êtes sûre ? Ça me rassure ce que vous me dites .oui contrôle technique valide ,il a été fait 2 mois avant la vente .il me dit son assurance a une jurisprudence qui ça mendater un expert justement .est ce un problème pour moi ? Merci beaucoup pour vos réponses
- Bonjour ,
J’ai contacte mon assistance juridique ce matin qui me dit que si un expert atteste que cette boîte à fusible a été modifiée avant la vente , les frais seront pour moi .
Or moi j’ai contacté mon garagiste qui le dit qu’il n’a jamais vu ce changement ,qui est pourtant voyant .
Pensez vous Qu un expert peut déterminer plus ou moins quand ça a été modifié ?
Merci à vous
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son assurance a une jurisprudence qui ça mendater un expert
: QUÉ?
Demandez lui donc de nous donner la traduction en français de ce charabia
pseudo juridique qui fait très "joli" mais qui ne veut rien dire....
Et demandez lui aussi par la même occasion un diagnostic détaillé, écrit et signé de la part de
son garagiste.
Juste "pour voir"
Il va sans dite que cela ne change rien à ce qu'a dit Gaston ci-dessus, mais sert juste à lui mettre
un peu la pression en lui faisant comprendre que vous aussi savez réfléchir.
Sinon, ne donnez plus de suite à ses appels, ne répondez plus: il n'y a pas de garantie entre
particuliers.
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bonjour, c'est un défaut apparent, donc pas un vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007 -
Bonjour,
Rien ne dit que ce n'est pas lui qui a modifié cette boîte à fusible...
Il aura bien du mal à prouver que ce défaut existait avant la vente, car en 6 mois il a largement eu le temps de le faire ! De plus, cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à sa destination, et cela n'a rien de caché...
Donc aucune des trois conditions nécessaires à la définition du vice caché n'est présente !
Aucun risque pour vous... Laissez-le se débrouiller, et surtout ignorez ses messages.
Cdt
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