J’ai vendu ma voiture en février 2018

15merry - 22 août 2018 à 17:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 août 2018 à 13:31
Bonjour,
J’ai vendu mon grand C4 Picasso en février 2018,avec un contrôle technique ok fait en décembre 2018.
La voiture a toujours était entretenu et vérifie par mon garage .
Aujourd’hui l’acheteur m’appelle et me dit qu’il a donné la voiture à son garage qui lui affirme qu’il y a eu une transformation de la boîte à fusible et que ça pourrait présenter un vice caché et donc entraîner l’annulation de là ventes (6mois après !!!)
J’ai appelle mon garagiste il me dit qu’il n’a jamais vu ce problème de fusible .
Que dois je faire .
Il me dit qu’il veut engager des poursuites.
Je vous remercie pour vos réponses

5 réponses

Bonjour
Si vous avez un CT de - 6 mois en règles - il y as pas de garanties entre particuliers
Définition du vice caché :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Pour démontré le vice caché l'acheteur devras passé par une expertise judiciaire mandatée par un juge
Le véhicule ne devras pas être utilisé & aucune pièces devras être démontée
Le coût es important & sans résultats de garanties - Ce n'est plus votre véhicule , a lui de se débrouille tout seul
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Vous êtes sûre ? Ça me rassure ce que vous me dites .oui contrôle technique valide ,il a été fait 2 mois avant la vente .il me dit son assurance a une jurisprudence qui ça mendater un expert justement .est ce un problème pour moi ? Merci beaucoup pour vos réponses
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Gaston > 15merry
23 août 2018 à 02:50
Bonjour
Prendre conseils auprès de votre assistance Juridique avant l'expertise mandatée par votre acheteur
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15merry > Gaston
27 août 2018 à 12:04
Bonjour ,
J’ai contacte mon assistance juridique ce matin qui me dit que si un expert atteste que cette boîte à fusible a été modifiée avant la vente , les frais seront pour moi .
Or moi j’ai contacté mon garagiste qui le dit qu’il n’a jamais vu ce changement ,qui est pourtant voyant .
Pensez vous Qu un expert peut déterminer plus ou moins quand ça a été modifié ?
Merci à vous
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Ok merci beaucoup à vous
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
Modifié le 23 août 2018 à 10:17
 son assurance a une jurisprudence qui ça mendater un expert 
: QUÉ?

Demandez lui donc de nous donner la traduction en français de ce charabia
pseudo juridique qui fait très "joli" mais qui ne veut rien dire....

Et demandez lui aussi par la même occasion un diagnostic détaillé, écrit et signé de la part de
son garagiste.
Juste "pour voir"

Il va sans dite que cela ne change rien à ce qu'a dit Gaston ci-dessus, mais sert juste à lui mettre
un peu la pression en lui faisant comprendre que vous aussi savez réfléchir.

Sinon, ne donnez plus de suite à ses appels, ne répondez plus: il n'y a pas de garantie entre
particuliers.


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cristali Messages postés 18086 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 3 714
23 août 2018 à 10:22
bonjour, c'est un défaut apparent, donc pas un vice caché.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
23 août 2018 à 10:28
Bonjour,

Rien ne dit que ce n'est pas lui qui a modifié cette boîte à fusible...
Il aura bien du mal à prouver que ce défaut existait avant la vente, car en 6 mois il a largement eu le temps de le faire ! De plus, cela ne rend absolument pas le véhicule impropre à sa destination, et cela n'a rien de caché...

Donc aucune des trois conditions nécessaires à la définition du vice caché n'est présente !

Aucun risque pour vous... Laissez-le se débrouiller, et surtout ignorez ses messages.

Cdt
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Merci pour votre réponse .
Pensez vous qu’un expert peut savoir à quand remonte la modification ?
Merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > 15merry
27 août 2018 à 13:31
Pas pour une modification de cet ordre...
Rien pour être suffisamment précis au point de pouvoir dire si c'était un mois avant la vente ou un mois après !
Sauf si celui qui a fait la modif c'est amusé à la dater et à la signer........
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Merci infiniment à tous pour vos réponses je suis vraiment rassurée .
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