Location meuble
pascal
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djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?
1 réponse
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bonjour,
voir la liste officielle ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
cdt.