Location meuble

pascal -
djivi38 Messages postés 64885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2018 à 13:25

Bonjour,
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?

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djivi38 Messages postés 64885 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 086

bonjour,

voir la liste officielle ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/

cdt.

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