Location meuble
pascal
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22 août 2018 à 12:48
djivi38 Messages postés 52762 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 22 août 2018 à 13:25
djivi38 Messages postés 52762 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 22 août 2018 à 13:25
Bonjour,
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?
A voir également:
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1 réponse
djivi38
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22 août 2018 à 13:25
22 août 2018 à 13:25
bonjour,
voir la liste officielle ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
cdt.
voir la liste officielle ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
cdt.
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