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Location meuble

pascal - 22 août 2018 à 12:48
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 août 2018 à 13:25

Bonjour,
je viens de louer un meublé pour les études de mon fils .Le studio n'a qu'une plaque PORTATIVE gaz deux feux comme mode de cuisson.
Est ce légal?

A voir également:

Location meuble
Contrat location meublé pdf - Guide
Contrat de location non meublé pdf - Guide
Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
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Location semi meublé - Forum Louer un logement

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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147
22 août 2018 à 13:25

bonjour,

voir la liste officielle ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/

cdt.

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