Paye un compteur plus de l eau sans en utiliser
Résolu
sebastienroth
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je paye un abonnement compteur d eau et 1 metre cube d eau tout les ans depuis 2005 dans une maison dont je suis proprietaire mais qui est vacante et libre de meuble depuis 2005 et qui fait l objet d une liquidation judiciaire depuis 2005, et les clef son chez le notaire donc je n utilise pas d eau et en plus je n est pas signé de contrat d abonnement.
quand je vais voir pour expliquer au tresor public il me dise que c est normal ,c est un forfait j ai pas le choix de payer.
donc tout les an depuis 2005 je paye .
j ai essayer de ne pas payer vu que la maison fait partie d une liquidation judiciaire du coup j ai des penalité de retard plus un tier -detenteur"80 euro" pour la banque.
en plus de ca , vue qu on me facture de l eau ,
le SPANC me facture une taxe sur l assainissement non collectif plus une penaliter sur le control pour voir si je suis au norme .
la, un ouvrier du syndicat des eaux d un autre departement me dit qui a une loi qui stipule qui n on pas le droit de faire payer de l eau qui na pas ete consommer
est ce vrai ou pas . pouvez vous m eclaire sur le sujet et si la loi est avec moi est ce que je peut me faire rembourser depuis 2005
dans l attente d une reponse
cordialement
quand je vais voir pour expliquer au tresor public il me dise que c est normal ,c est un forfait j ai pas le choix de payer.
donc tout les an depuis 2005 je paye .
j ai essayer de ne pas payer vu que la maison fait partie d une liquidation judiciaire du coup j ai des penalité de retard plus un tier -detenteur"80 euro" pour la banque.
en plus de ca , vue qu on me facture de l eau ,
le SPANC me facture une taxe sur l assainissement non collectif plus une penaliter sur le control pour voir si je suis au norme .
la, un ouvrier du syndicat des eaux d un autre departement me dit qui a une loi qui stipule qui n on pas le droit de faire payer de l eau qui na pas ete consommer
est ce vrai ou pas . pouvez vous m eclaire sur le sujet et si la loi est avec moi est ce que je peut me faire rembourser depuis 2005
dans l attente d une reponse
cordialement
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2 réponses
qui a une loi qui stipule qui n on pas le droit: et quelle est cette loi?
Au-delà: même si cette loi existe, vous avez conclu jadis, en conscience ou pas, un
abonnement d'eau pour cette maison, dans lequel contrat il est certainement stipulé que le
minimum de facturation, en plus de l'abonnement compteur, serait d'un m3 par an.
Donc les contrats conclus entre personnes privées ont valeur sur les lois autres, à
condition qu'il n'y a pas de clauses illégales ou d'ordre public.
Pour cesser de payer, il faut impérativement adresser votre résiliation d'abonnement au
distributeur d'eau et au SPANC dans les formes prévues (en principe recommandé+AR)
Demandez rapidement un exemplaire du règlement du service des eaux à la mairie.
Demandez aussi au distributeur un relevé réel de l'index du compteur à la date de la résiliation -
Et non, vous ne pourrez pas vous faire rembourser l'abonnement, tout au plus la consommation
et juste sur deux ans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j avais oublier de presiser que j ai quitter la maison en septembre 2005 et que de sptembre 2005 a janvier 2006 il y avais un couple qui habitais dedand et quand ce couple est parti la commune a remis le compteur a mon nom sans que je le sache.et quand j ai ete les voir pour leur dire il m on dit que c etait normal vu que la maison est toujour a moi
moi je suis sur a 100 pour 100 que je n ai pas conclu de contrat ni par ecrit ni par telephone ni verbal.
cordialement