Delais raisonnable ?
mistermagoux
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mistermagoux Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour que ce que un delais raisonnable pour travaux ?combien de temps pour ce meme delais apres avoir verser 2 accomptes en sachant que le premier a ete viré en decembre 2017 et le second mais qui n avait pas été inscrit sur le devis versé lui debut juillet 2018 entre ces 2 dates et a ce jour il c est passé 8 mois deja et a posé que 5 tuiles depuis sur quand meme 130 m2 de toiture .par messagerie donc sa reste quand meme un ecrit il ma formuler plusieurs delais de fin de chantier jamais respecter .par contre moi j ai respecter la lois 2 accomptes versé soit 60 pour cent de la totalité du devis . soit quand meme 7000 euro sur les 12000 prevue bref voila ou j en suit apres 8 mois et le premier versement .que puis je vraiment faire ?quel recours ?quel lettre recommander faut il faire ?avant d allez plus loin merci de vos reponses .en sachant que sont dernier delais de fin de chantier fournis par lui encore par ecrit sur messenger est fin aout 2018
bonjour que ce que un delais raisonnable pour travaux ?combien de temps pour ce meme delais apres avoir verser 2 accomptes en sachant que le premier a ete viré en decembre 2017 et le second mais qui n avait pas été inscrit sur le devis versé lui debut juillet 2018 entre ces 2 dates et a ce jour il c est passé 8 mois deja et a posé que 5 tuiles depuis sur quand meme 130 m2 de toiture .par messagerie donc sa reste quand meme un ecrit il ma formuler plusieurs delais de fin de chantier jamais respecter .par contre moi j ai respecter la lois 2 accomptes versé soit 60 pour cent de la totalité du devis . soit quand meme 7000 euro sur les 12000 prevue bref voila ou j en suit apres 8 mois et le premier versement .que puis je vraiment faire ?quel recours ?quel lettre recommander faut il faire ?avant d allez plus loin merci de vos reponses .en sachant que sont dernier delais de fin de chantier fournis par lui encore par ecrit sur messenger est fin aout 2018
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4 réponses
Bonjour,
Un délai raisonnable ne doit pas excéder 30 jours.
Arrêtez vos mails et autres conversations messenger, c'est du pipi sans aucune valeur juridique.
Mettez le en demeure de réaliser les travaux sous huitaine par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double.
S'il ne s'exécute pas, déposez une INJONCTION DE FAIRE devant le tribunal, vous trouverez le mode d'emploi sur internet.
Un délai raisonnable ne doit pas excéder 30 jours.
Arrêtez vos mails et autres conversations messenger, c'est du pipi sans aucune valeur juridique.
Mettez le en demeure de réaliser les travaux sous huitaine par lettre recommandée avec accusé de réception et conservez un double.
S'il ne s'exécute pas, déposez une INJONCTION DE FAIRE devant le tribunal, vous trouverez le mode d'emploi sur internet.
Re:
Tu te fais mener en bateau semble t'il.. Suis les excellents conseils de Marley..
Voir le Code Consommation L216-1 à L216-3. Tu pourras virer - si tu le souhaites- ce baratineur incompétent avec remboursement de ce que tu as déjà (trop..) donné..
A+
Tu te fais mener en bateau semble t'il.. Suis les excellents conseils de Marley..
Voir le Code Consommation L216-1 à L216-3. Tu pourras virer - si tu le souhaites- ce baratineur incompétent avec remboursement de ce que tu as déjà (trop..) donné..
A+
Bonjour
L' idéal est de noter sur le devis des travaux avant la signature "travaux à faire impérativement avant le...."
Vous avez payé trop d'acomptes : premier acompte à l'acceptation du devis et le suivant en cours de chantier quand le chantier est avancé.
Sur ce forum il y a beaucoup de discussions sur les acomptes
julie 29
L' idéal est de noter sur le devis des travaux avant la signature "travaux à faire impérativement avant le...."
Vous avez payé trop d'acomptes : premier acompte à l'acceptation du devis et le suivant en cours de chantier quand le chantier est avancé.
Sur ce forum il y a beaucoup de discussions sur les acomptes
julie 29
Délais raisonnables???
Qui vous dit "délais raisonnables"?
Avez-vous un écrit?
Les délais dépendent des commandes en cours, de leurs exécutions. Il y a eu les congés.
Certains artisans comme les peintres font les extérieurs en été et intérieur en hiver? etc.
Quand je fais faire quelque chose avec un artisan je demande toujours et avant qu'il fasse un devis la date des travaux.
J'ai déjà décliné des offres tardives.
Qui vous dit "délais raisonnables"?
Avez-vous un écrit?
Les délais dépendent des commandes en cours, de leurs exécutions. Il y a eu les congés.
Certains artisans comme les peintres font les extérieurs en été et intérieur en hiver? etc.
Quand je fais faire quelque chose avec un artisan je demande toujours et avant qu'il fasse un devis la date des travaux.
J'ai déjà décliné des offres tardives.
le delais raisonnable est inscrit dans la nouvelle lois mais personnes arrive a me dire quel est un delais rasonnable c est simple ma question si un juriste en droit peut m expliqué ça serais bien avec quel recours j ai dans ce cas la en temps deja et si je dois faire lettre recommander voila je redis simplement ça fait 8 mois que il a ue un premier accompte pour l achat de materiaux 30 pour cent comme prevois la lois puis a demander sont droit a 30 pour cent pour debut de chantier donc merci la lois qui lui donne ces droit la et on ma dit si commence le chantier ne serait ce une tuile posé il est encore dans ces droit mais n ayant pas mis de datte sur son devis donc voila la nouvelle regle du delais raisonnable
La législation juridique et financière évolue en permanence...