Bon de commande
Edydonc
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Edydonc -
Edydonc -
Bonjour,
J'ai réservé une voiture le 7 août par mail, sans voir le vehicule.
Le vendeur (un professionnel) me dit que je ne peux pas venir chercher la voiture avant 15 jours... je l'appelle avant ces 15 jours et il me dit qu'il a envoyé les jantes en réparation car elles etaient abimées et me dit qu'elle seront de retour pour le 23 au plus tard.
J'appelle aujourd'hui (le 22 aout) et il me dit que la voiture ne sera disponible que le 10 septembre !
Hors je ne peux pas du tout attendre cette date et je souhaite me rétracter.
J'ai envoyé un chèque d'acompte de 500€ je voudrais savoir si je vais récupérer ou non cet acompte...
Sachant que j'ai réçu par mail un bon de commande et rien d'autre...
Par avance je vous remercie.
Cordialement
Edouard
J'ai réservé une voiture le 7 août par mail, sans voir le vehicule.
Le vendeur (un professionnel) me dit que je ne peux pas venir chercher la voiture avant 15 jours... je l'appelle avant ces 15 jours et il me dit qu'il a envoyé les jantes en réparation car elles etaient abimées et me dit qu'elle seront de retour pour le 23 au plus tard.
J'appelle aujourd'hui (le 22 aout) et il me dit que la voiture ne sera disponible que le 10 septembre !
Hors je ne peux pas du tout attendre cette date et je souhaite me rétracter.
J'ai envoyé un chèque d'acompte de 500€ je voudrais savoir si je vais récupérer ou non cet acompte...
Sachant que j'ai réçu par mail un bon de commande et rien d'autre...
Par avance je vous remercie.
Cordialement
Edouard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant l'acompte il y a un tableau marqué "acompte" avec mes 500€ mentionnés dedans
Le mot 'acompte' étant inscrit implique que le Client est engagé à régler la totalité de la prestation. MAIS:
Pas de date de mise à disposition inscrite, alors la date par défaut est celle de la conclusion du Contrat + 30 jours.
Cf. Code Consommation L216-1
Une fois ce délai dépassé on peut appliquer la suite du L216-1:
1- Mise en Demeure par LRAR de livrer d'ici qq jours, ex. 5). LRAR.
2- Si pas de livraison alors résilier immédiatement par LRAR au motif de 'dépassement des délais..
Cf. C.C L216-2
3- Remboursement sous 14 jours. Cf. C.C L216-3
A+
J'ai juste envoyé un acompte pour bloquer la voiture.
Je souhaite me résilier car j'en ai trouvé une plus tot que la date que ce vendeur me donnait...
par avance je vous remercie de votre réponse
cordialement
edouard