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Bon de commande

Edydonc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - 22 août 2018 à 10:53
 Edydonc - 26 août 2018 à 13:38
Bonjour,

J'ai réservé une voiture le 7 août par mail, sans voir le vehicule.

Le vendeur (un professionnel) me dit que je ne peux pas venir chercher la voiture avant 15 jours... je l'appelle avant ces 15 jours et il me dit qu'il a envoyé les jantes en réparation car elles etaient abimées et me dit qu'elle seront de retour pour le 23 au plus tard.
J'appelle aujourd'hui (le 22 aout) et il me dit que la voiture ne sera disponible que le 10 septembre !

Hors je ne peux pas du tout attendre cette date et je souhaite me rétracter.

J'ai envoyé un chèque d'acompte de 500€ je voudrais savoir si je vais récupérer ou non cet acompte...
Sachant que j'ai réçu par mail un bon de commande et rien d'autre...

Par avance je vous remercie.

Cordialement

Edouard

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
Modifié le 22 août 2018 à 14:16
Bonjour

Une date de mise à disposition est elle mentionnée sur le pseudo Bon?

Important! Le mot acompte est il écrit noir sur blanc à coté de la somme?

A+
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Edydonc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 14:29
Bonjour non il n'y a pas de date de disposition.

Concernant l'acompte il y a un tableau marqué "acompte" avec mes 500€ mentionnés dedans
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Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
Modifié le 22 août 2018 à 15:31
Re:

Le mot 'acompte' étant inscrit implique que le Client est engagé à régler la totalité de la prestation. MAIS:

Pas de date de mise à disposition inscrite, alors la date par défaut est celle de la conclusion du Contrat + 30 jours.

Cf. Code Consommation L216-1

Une fois ce délai dépassé on peut appliquer la suite du L216-1:

1- Mise en Demeure par LRAR de livrer d'ici qq jours, ex. 5). LRAR.

2- Si pas de livraison alors résilier immédiatement par LRAR au motif de 'dépassement des délais..
Cf. C.C L216-2

3- Remboursement sous 14 jours. Cf. C.C L216-3

A+
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Edydonc Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018
22 août 2018 à 18:49
Je vous remercie de cette réponse. Donc j'attends le 7 septembre pour envoyer un courrier avec AR pour faire valloir mon droit de rétractation ? Vu qu'il me dit que la voiture ne sera pas dispo avant le 10 septembre comme il me l'a dit par téléphone...
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Edydonc
26 août 2018 à 13:38
Quelle genre de lettre dois-je rédiger pour récupérer mon acompte? Je trouve des modèles sur internet, hors dans la plupart des modèles il est mentionné : "lors de la signature" hors je n'ai rien signé...
J'ai juste envoyé un acompte pour bloquer la voiture.
Je souhaite me résilier car j'en ai trouvé une plus tot que la date que ce vendeur me donnait...

par avance je vous remercie de votre réponse

cordialement

edouard
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