Remboursement aide sociale
Guytoux63
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21 août 2018 à 16:42
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2018 à 18:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 21 août 2018 à 18:05
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2 réponses
Ulpien1
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21 août 2018 à 17:02
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Bonjour
Quel type d'aide percevait-elle exactement? Vous avait-elle fait une donation. Si oui, quand?
Quel type d'aide percevait-elle exactement? Vous avait-elle fait une donation. Si oui, quand?
Ulpien1
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21 août 2018 à 18:05
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Bonjour
Il 'agit donc de l' ASHPA. Remboursable dès le premier euro. Le conseil départemental récupérera donc la totalité de l'actif successoral, mais vous n'aurez rien à payer de votre part.
Il 'agit donc de l' ASHPA. Remboursable dès le premier euro. Le conseil départemental récupérera donc la totalité de l'actif successoral, mais vous n'aurez rien à payer de votre part.
21 août 2018 à 17:11
Et elle nous a fait aucune donation car elle avait aucun bien mobilier ou immobilier
Elle avait juste 1200€ sur son compte courant
C est tout
21 août 2018 à 17:12
C est 12000€
J avais oublié un zéro