Remboursement aide sociale

Guytoux63 -  
Bonjour,
Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les mois
Est il possible après son décès que l on me demande de rembourser l aide sociale sachant qu il n y a que 12000€ sur le compte courant et aucun autre bien

2 réponses

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  1. Ulpien1
    Bonjour
    Quel type d'aide percevait-elle exactement? Vous avait-elle fait une donation. Si oui, quand?
    1. Guytoux63
      L aide sociale du conseil général
      Et elle nous a fait aucune donation car elle avait aucun bien mobilier ou immobilier
      Elle avait juste 1200€ sur son compte courant
      C est tout
    2. Guytoux63
      Excusez moi
      C est 12000€
      J avais oublié un zéro
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Il 'agit donc de l' ASHPA. Remboursable dès le premier euro. Le conseil départemental récupérera donc la totalité de l'actif successoral, mais vous n'aurez rien à payer de votre part.

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