Remboursement aide sociale

Guytoux63 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les mois
Est il possible après son décès que l on me demande de rembourser l aide sociale sachant qu il n y a que 12000€ sur le compte courant et aucun autre bien

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Quel type d'aide percevait-elle exactement? Vous avait-elle fait une donation. Si oui, quand?
    0
    1. Guytoux63
       
      L aide sociale du conseil général
      Et elle nous a fait aucune donation car elle avait aucun bien mobilier ou immobilier
      Elle avait juste 1200€ sur son compte courant
      C est tout
      0
    2. Guytoux63
       
      Excusez moi
      C est 12000€
      J avais oublié un zéro
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Il 'agit donc de l' ASHPA. Remboursable dès le premier euro. Le conseil départemental récupérera donc la totalité de l'actif successoral, mais vous n'aurez rien à payer de votre part.
    0

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