Remboursement aide sociale

Guytoux63 -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les mois
Est il possible après son décès que l on me demande de rembourser l aide sociale sachant qu il n y a que 12000€ sur le compte courant et aucun autre bien

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Quel type d'aide percevait-elle exactement? Vous avait-elle fait une donation. Si oui, quand?
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Guytoux63
 
L aide sociale du conseil général
Et elle nous a fait aucune donation car elle avait aucun bien mobilier ou immobilier
Elle avait juste 1200€ sur son compte courant
C est tout
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Guytoux63
 
Excusez moi
C est 12000€
J avais oublié un zéro
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Il 'agit donc de l' ASHPA. Remboursable dès le premier euro. Le conseil départemental récupérera donc la totalité de l'actif successoral, mais vous n'aurez rien à payer de votre part.
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