Amende stationnement trottoir ambigu
Elysio64
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Bonjour,
j'ai reçu une contravention pour "Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" (bien précisé dans le motif) alors que je stationnais à cet emplacement:
Je ne pensait pas que ce bas côté était considéré comme un trottoir, mais plutôt comme un simple bord de route.
Au vu de l'ambiguïté de l'emplacement, pensez-vous qu'il y aie un moyen de contester?
Merci d'avance.
j'ai reçu une contravention pour "Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" (bien précisé dans le motif) alors que je stationnais à cet emplacement:
Je ne pensait pas que ce bas côté était considéré comme un trottoir, mais plutôt comme un simple bord de route.
Au vu de l'ambiguïté de l'emplacement, pensez-vous qu'il y aie un moyen de contester?
Merci d'avance.
A voir également:
- Amende stationnement norvège
- Amende recensement - Guide
- Autocollant stationnement interdit amende - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
3 réponses
bonjour
je vous laisse libre votre interprétation de ce lien
https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
je vous laisse libre votre interprétation de ce lien
https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Le stationnement sur trottoir ou accotement est interdit....les piétons passent où ?? d'après vous.
Il est bien précisé :
- permettre aux piétons et éventuellement aux cyclistes de circuler en sécurité.
En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Il est bien précisé :
- permettre aux piétons et éventuellement aux cyclistes de circuler en sécurité.
En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Bonjour a vous, et merci pour vos réponses rapides.
Je vois.
En l’occurrence, cet endroit se situe entre deux agglomérations délimitées. Et même si il y a des habitations, au vu de l'article R110-2:
"agglomération: espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"
et au vu de l'article R417-4:
"Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée."
et en considérant que ce passage est prévu pour les piétons, on peut se reporter à l'article R417-5:
"L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Et donc pas l'amende de 4° classe à 135€...
Je vois.
En l’occurrence, cet endroit se situe entre deux agglomérations délimitées. Et même si il y a des habitations, au vu de l'article R110-2:
"agglomération: espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"
et au vu de l'article R417-4:
"Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée."
et en considérant que ce passage est prévu pour les piétons, on peut se reporter à l'article R417-5:
"L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Et donc pas l'amende de 4° classe à 135€...
La législation juridique et financière évolue en permanence...