Amende stationnement trottoir ambigu
Elysio64
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Elysio64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2018 - 21 août 2018 à 11:32
Elysio64 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2018 - 21 août 2018 à 11:32
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xplom
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21 août 2018 à 11:03
21 août 2018 à 11:03
bonjour
je vous laisse libre votre interprétation de ce lien
https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
je vous laisse libre votre interprétation de ce lien
https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 août 2018 à 11:08
Modifié le 21 août 2018 à 11:08
Le stationnement sur trottoir ou accotement est interdit....les piétons passent où ?? d'après vous.
Il est bien précisé :
- permettre aux piétons et éventuellement aux cyclistes de circuler en sécurité.
En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Il est bien précisé :
- permettre aux piétons et éventuellement aux cyclistes de circuler en sécurité.
En savoir plus : https://www.securite-routiere-az.fr/a/accotement/
Elysio64
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30 août 2018
21 août 2018 à 11:32
21 août 2018 à 11:32
Bonjour a vous, et merci pour vos réponses rapides.
Je vois.
En l’occurrence, cet endroit se situe entre deux agglomérations délimitées. Et même si il y a des habitations, au vu de l'article R110-2:
"agglomération: espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"
et au vu de l'article R417-4:
"Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée."
et en considérant que ce passage est prévu pour les piétons, on peut se reporter à l'article R417-5:
"L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Et donc pas l'amende de 4° classe à 135€...
Je vois.
En l’occurrence, cet endroit se situe entre deux agglomérations délimitées. Et même si il y a des habitations, au vu de l'article R110-2:
"agglomération: espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde"
et au vu de l'article R417-4:
"Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée."
et en considérant que ce passage est prévu pour les piétons, on peut se reporter à l'article R417-5:
"L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."
Et donc pas l'amende de 4° classe à 135€...