Colis en Douane
Sider
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21 août 2018 à 09:34
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 août 2018 à 12:01
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Afrikarnak
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21 août 2018 à 12:01
21 août 2018 à 12:01
Bonjour
Tout colis arrivant d'un pays hors territoire douanier est susceptible d'être taxé (TVA, taxe parafiscale..). Pour établir le montant à payer la Douane a besoin de justificatifs, c'est précisément ce qui t'est demandé.
Si impossibilité de répondre à la demande il y a forte probabilité de ré expédition.
Il y avait éventuellement une solution AVANT le départ:
Pour tout séjour à l'étranger de plus de 12 mois il y a exemption de droits et taxes sur tout ce qui a été acquis il y a plus de 6 mois avant le retour.
Documents à fournir à la Douane:
Un inventaire détaillé des biens ainsi qu'une estimation de leur valeur.
Un document attestant de la résidence à l'étranger.
Un document prouvant l'installation en France.
Les Consulats sont habilités à fournir/certifier ces documents.
A+
Tout colis arrivant d'un pays hors territoire douanier est susceptible d'être taxé (TVA, taxe parafiscale..). Pour établir le montant à payer la Douane a besoin de justificatifs, c'est précisément ce qui t'est demandé.
Si impossibilité de répondre à la demande il y a forte probabilité de ré expédition.
Il y avait éventuellement une solution AVANT le départ:
Pour tout séjour à l'étranger de plus de 12 mois il y a exemption de droits et taxes sur tout ce qui a été acquis il y a plus de 6 mois avant le retour.
Documents à fournir à la Douane:
Un inventaire détaillé des biens ainsi qu'une estimation de leur valeur.
Un document attestant de la résidence à l'étranger.
Un document prouvant l'installation en France.
Les Consulats sont habilités à fournir/certifier ces documents.
A+