A voir également:
- Émancipation accord des parents
- Bon pour accord - Guide
- Motif valable pour émancipation - Guide
- Faut il l'accord des 2 parents pour un bapteme civil - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 22:56
20 août 2018 à 22:56
L'accord des parents est nécessaire pour l'émancipation du mineur.