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Creation d'une buvette

kopter - Modifié le 17 août 2018 à 17:32
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 18 août 2018 à 07:49
Bonjour,
je suis en passe d'acquerir un terrain avec un chalet dessus et j'aimerais transformer ce chalet en buvette car il est dans un lieu touristique tres frequenté
le terrain fait 5000 m et cel&a n'occasionnera aucune nuisance
quelqu'un est il au courant de la legislation en vigueur pour un tel projet ou alors a quelle administration m'adresser pour obtenir une reponse claire a ce sujet
merci d'avance pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gaston
17 août 2018 à 23:02
Bonjour
Informations sur les buvettes : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N22179
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kopter
18 août 2018 à 07:20
bonjour
merci pour votre reponse
je n ai pas l intention de creer une association mais une activité professionnelle en ai je le droit?
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
18 août 2018 à 07:49
bonjour
le terme buvette n'est pas adapté, il faut écrire : débit de boissons
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