Assureur XXXXX a été condamné et ne règle pas sa dette

Frederic - Modifié le 5 juil. 2023 à 17:13
 diverker - 5 juil. 2023 à 18:08

Bonjour Madame, Monsieur,

Pour synthétiser :

La Compagnie d'assurance XXXXXXXX a été condamné par le Tribunal Judiciaire de XXXX le 6 septembre 2022 a réglé les loyers impayés relatifs au contrat qui nous lie ainsi que différentes indemnités. A ce jour, La Compagnie d'assurance XXXXXXXX doit encore régler au moins 10000 €uros.

Comment dois-je procéder pour obtenir le règlement des sommes dues ?

Je ne vais tout de même engager une nouvelle procédure ou envoyer un huissier dont je devrais assumer les frais.

Merci d'avance pour votre aide.

Frédéric XXXXXX

1 réponse

Bonjour

Je ne vais tout de même engager une nouvelle procédure ou envoyer un huissier dont je devrais assumer les frais.

Et pourtant...

Vous vous adressez au tribunal avec vos justificatifs pour qu'il vous délivré une injonction de payer, et vous remettez ce document à un huissier (commissaire, maintenant) qui ira récupérer votre créance aux frais du débiteur.

J'ai ouï le cas d'un huissier qui s'est présenté au siège social d'une entreprise (banque ou assurance, je crois) et s'est rendu dans le bureau du PDG en indiquant aux déménageurs qui l'accompagnaient de saisir le bureau, fauteuil, etc...

La dette aurait été réglée dans l'instant... ^^

Nb; vous dites ne pas vouloir faire appel à un huissier; j'imagine que vous l'avez quand même fait pour signifier le jugement à l'assureur...

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