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Copie du bail à transmettre à la copropriété

Eric - 17 août 2018 à 10:39
 Utilisateur anonyme - 17 août 2018 à 11:12
Bonjour,
J'ai acquis un appartement dans un immeuble et l'ai mis en colocation. Le règlement de copropriété - qui date des années 60 - stipule que l'on doit envoyer une copie du bail à la copropriété. Cette clause est-elle toujours légale et/ou d'actualité ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 11:12
Bonjour,
Non ce n'est plus d'actualité.
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