Courrier recommandé de préavis perdu par la poste
awoutz33
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai envoyé tout début août à mon propriétaire un recommandé l’informant de la rupture de notre contrat de location, préavis de 1 mois.
J’ai reçu un premier mail me confirmant que mon courrier était bien arrivé en centre d’en tri, puis plus rien. Inquiet, j’ai fini par aller voir sur le site. Pas de nouvelles. Je suis allé voir en agence, ils me confirme avoir perdu la trace du courrier qui n’a jamais été remis. Ils m’indiquent le numéro de téléphone pour une réclamation. Le centre d’appel me confirme n’avoir pas d’information et m’indiquent que à recevrais des informations sous 3 semaines.
Que se passe t’il dans ce cas ?
Je n’ai ps été informé de la non remise du courrier. Encore moins de sa perte. Mon propriétaire n’étant pas informé, le préavis ne cours pas, et il sera en droit de me réclamer 3 semaine de loyer.
La responsabilité de La Poste est elle engagée ? Comment mener la procédure ?
Existe t’il des jurisprudences ?
Merci par avance pour votre aide
J’ai envoyé tout début août à mon propriétaire un recommandé l’informant de la rupture de notre contrat de location, préavis de 1 mois.
J’ai reçu un premier mail me confirmant que mon courrier était bien arrivé en centre d’en tri, puis plus rien. Inquiet, j’ai fini par aller voir sur le site. Pas de nouvelles. Je suis allé voir en agence, ils me confirme avoir perdu la trace du courrier qui n’a jamais été remis. Ils m’indiquent le numéro de téléphone pour une réclamation. Le centre d’appel me confirme n’avoir pas d’information et m’indiquent que à recevrais des informations sous 3 semaines.
Que se passe t’il dans ce cas ?
Je n’ai ps été informé de la non remise du courrier. Encore moins de sa perte. Mon propriétaire n’étant pas informé, le préavis ne cours pas, et il sera en droit de me réclamer 3 semaine de loyer.
La responsabilité de La Poste est elle engagée ? Comment mener la procédure ?
Existe t’il des jurisprudences ?
Merci par avance pour votre aide
3 réponses
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bonsoir,
une petite précision SVP :
avez-vous envoyé un courrier recommandé comme vous avez écrit
ou
un courrier R+AR = Recommandé avec Accusé de Réception ?
cdt. -
Merci pour votre message.
Il s’agit d’un recommandé R1 AR, donc bien un recommandé avec accusé de réception.
Merci -
bonjour
la responsabilité de la Poste en cas de ^perte du pli recommandé se limite à une indemnisation correspondant à ce que vous avez coché lors de l'envoi ( indemnisation R1 le plus souvent ) 23 euros environ .
En ce qui concerne le préavis tant que le bailleur ne l'a pas reçu officiellement et en a pris connaissance il ne démarre pas .
renvoyez une autre LRAR ou remise en main propre contre signature .
La législation juridique et financière évolue en permanence...