Courrier recommandé de préavis perdu par la poste

awoutz33 - 16 août 2018 à 19:19
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 17 août 2018 à 10:32
Bonjour,

J’ai envoyé tout début août à mon propriétaire un recommandé l’informant de la rupture de notre contrat de location, préavis de 1 mois.

J’ai reçu un premier mail me confirmant que mon courrier était bien arrivé en centre d’en tri, puis plus rien. Inquiet, j’ai fini par aller voir sur le site. Pas de nouvelles. Je suis allé voir en agence, ils me confirme avoir perdu la trace du courrier qui n’a jamais été remis. Ils m’indiquent le numéro de téléphone pour une réclamation. Le centre d’appel me confirme n’avoir pas d’information et m’indiquent que à recevrais des informations sous 3 semaines.

Que se passe t’il dans ce cas ?
Je n’ai ps été informé de la non remise du courrier. Encore moins de sa perte. Mon propriétaire n’étant pas informé, le préavis ne cours pas, et il sera en droit de me réclamer 3 semaine de loyer.

La responsabilité de La Poste est elle engagée ? Comment mener la procédure ?
Existe t’il des jurisprudences ?

Merci par avance pour votre aide

3 réponses

djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 420
16 août 2018 à 23:34
bonsoir,

une petite précision SVP :
avez-vous envoyé un courrier recommandé comme vous avez écrit
ou
un courrier R+AR = Recommandé avec Accusé de Réception ?

cdt.
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Merci pour votre message.
Il s’agit d’un recommandé R1 AR, donc bien un recommandé avec accusé de réception.
Merci
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
17 août 2018 à 10:32
bonjour
la responsabilité de la Poste en cas de ^perte du pli recommandé se limite à une indemnisation correspondant à ce que vous avez coché lors de l'envoi ( indemnisation R1 le plus souvent ) 23 euros environ .
En ce qui concerne le préavis tant que le bailleur ne l'a pas reçu officiellement et en a pris connaissance il ne démarre pas .
renvoyez une autre LRAR ou remise en main propre contre signature .
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