Certificat d'immatriculation automobile
initiales.dwt
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Bonjour,
J'ai 31 ans, mon père vient de me céder une voiture, mais je n'ai pas le permis, je ne peux donc pas obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Mon compagnon a le permis et je peux mettre la carte gris à son nom puisqu'il est titulaire du permis de conduire.
Ma question est, qu'advient-il du véhicule si mon compagnon décède ( nous'n'avons pas d'enfant)?
Merci pour votre réponse.
J'ai 31 ans, mon père vient de me céder une voiture, mais je n'ai pas le permis, je ne peux donc pas obtenir un certificat d'immatriculation à mon nom. Mon compagnon a le permis et je peux mettre la carte gris à son nom puisqu'il est titulaire du permis de conduire.
Ma question est, qu'advient-il du véhicule si mon compagnon décède ( nous'n'avons pas d'enfant)?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bjr initiales.dwt
A mon humble avis vous feriez mieux de passer le permis de conduire.
Cela vous permettra de mettre ce véhicule à votre nom et surtout être autonome.
Sauf problème physique mais là aussi vous pouvez malgré un handicap à passer ce permis de conduire.
Le certificat de circulation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété en cela il faudra que votre père fasse une cession (provisoire) ou un document genre facture afin de déclarer que vous êtes la propriétaire.
A+
A mon humble avis vous feriez mieux de passer le permis de conduire.
Cela vous permettra de mettre ce véhicule à votre nom et surtout être autonome.
Sauf problème physique mais là aussi vous pouvez malgré un handicap à passer ce permis de conduire.
Le certificat de circulation (ex carte grise) n'est pas un titre de propriété en cela il faudra que votre père fasse une cession (provisoire) ou un document genre facture afin de déclarer que vous êtes la propriétaire.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne savais pas que le certificat d'immatriculation n'était pas un acte de propriété.
Je vais donc demander à mon père de me faire une attestaion de propriété sur ce véhicule
La modération.