Transmission/Succession part suite à un décès
gta5rom
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Bonjour,
je viens de perdre un de mes parents.
Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informations car le notaire n'a pas été très clair dans ses explications.
Je suis le seul enfant de mes parents, à ce jour, nous avons clôturé la succession devant le notaire.
Mes parents avaient fait une donation entre époux.
Mon parent survivant bénéficiaire de la donation entre époux, à déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de mon parent disparue.
Mes questions sont les suivantes :
- Suite à l'estimation des biens mobiliers et immobiliers, suis je en droit de demander la part de mon parent disparue ?
- En cas de vente du bien immobilier de mes parents, puis je demander la part de mon parent disparue ?
- Suis Je obligé de laisser cette part au survivant ?
- Si je laisse cette part au conjoint survivant, pour l'achat d'un autre bien immobilier, comment se déroula la succession en cas de décès de ce dernier ? Dans ce cas présent que doit on établir comme document afin de s'assurer que mon héritage me soit transmit sans que je sois l'aisé ?
- Si je laisse cette part au conjoint survivant, pour l'achat d'un autre bien immobilier AVEC une autre personne, comment se déroula la succession en cas de décès de ce dernier ? Dans ce cas présent que doit on établir comme document afin de s'assurer que mon héritage me soit transmit sans que je sois l'aisé ?
Cordialement
je viens de perdre un de mes parents.
Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informations car le notaire n'a pas été très clair dans ses explications.
Je suis le seul enfant de mes parents, à ce jour, nous avons clôturé la succession devant le notaire.
Mes parents avaient fait une donation entre époux.
Mon parent survivant bénéficiaire de la donation entre époux, à déclaré opter pour l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de mon parent disparue.
Mes questions sont les suivantes :
- Suite à l'estimation des biens mobiliers et immobiliers, suis je en droit de demander la part de mon parent disparue ?
- En cas de vente du bien immobilier de mes parents, puis je demander la part de mon parent disparue ?
- Suis Je obligé de laisser cette part au survivant ?
- Si je laisse cette part au conjoint survivant, pour l'achat d'un autre bien immobilier, comment se déroula la succession en cas de décès de ce dernier ? Dans ce cas présent que doit on établir comme document afin de s'assurer que mon héritage me soit transmit sans que je sois l'aisé ?
- Si je laisse cette part au conjoint survivant, pour l'achat d'un autre bien immobilier AVEC une autre personne, comment se déroula la succession en cas de décès de ce dernier ? Dans ce cas présent que doit on établir comme document afin de s'assurer que mon héritage me soit transmit sans que je sois l'aisé ?
Cordialement
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2 réponses
Votre héritage, vous l'avez dès à présent, c'est la nue-propriété des biens de votre parent décédé.
Vous pouvez demander le partage mais sans pouvoir l'exiger. Le démembrement de propriété durera jusqu'au décès du second parent ou jusqu'à la vente d'un bien (mais continuera pour les autres biens).
En cas de vente d'un bien immobilier, le notaire remettra obligatoirement à chacun de vous deux le montant de sa part. Il n'est pas question de "laisser" sa part au conjoint, chacun touche ce qui lui revient et l'utilise ensuite comme il l'entend sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.
Vous pouvez demander le partage mais sans pouvoir l'exiger. Le démembrement de propriété durera jusqu'au décès du second parent ou jusqu'à la vente d'un bien (mais continuera pour les autres biens).
En cas de vente d'un bien immobilier, le notaire remettra obligatoirement à chacun de vous deux le montant de sa part. Il n'est pas question de "laisser" sa part au conjoint, chacun touche ce qui lui revient et l'utilise ensuite comme il l'entend sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.
à ce jour, nous avons clôturé la succession devant le notaire.
Vous devez alors disposer d'un document notarié, une "attestation successorale de propriété" constituant le nouveau titre de propriété des ayants droit à la succession de votre mère, apparemment l'autre parent et vous.
Les droits en nue-propriété de l'un et ceux en usufruit de l'autre étant clairement exprimés ainsi que les biens immobiliers sur lesquels s'applique ce démembrement de la propriété, vous ne devez pas rencontrer de problème pour connaître la situation actuelle.
Situation assez claire.
Vous êtes le propriétaire de ces biens sans en avoir l'usufruit et l'autre parent détient un usufruit sur des biens dont il n'est pas propriétaire.
Les droits de l'un sont différents de ceux de l'autre.
Il ne peut donc y avoir télescopage.
Vous devez alors disposer d'un document notarié, une "attestation successorale de propriété" constituant le nouveau titre de propriété des ayants droit à la succession de votre mère, apparemment l'autre parent et vous.
Les droits en nue-propriété de l'un et ceux en usufruit de l'autre étant clairement exprimés ainsi que les biens immobiliers sur lesquels s'applique ce démembrement de la propriété, vous ne devez pas rencontrer de problème pour connaître la situation actuelle.
Situation assez claire.
Vous êtes le propriétaire de ces biens sans en avoir l'usufruit et l'autre parent détient un usufruit sur des biens dont il n'est pas propriétaire.
Les droits de l'un sont différents de ceux de l'autre.
Il ne peut donc y avoir télescopage.
Bonjour
Tout d'abord merci poyr la rapidité de votre réponse.
J ai effectivement ce document qui se présent sous la forme d'une attestation .
Donc si je comprend bien lors de l'éventuelle vente du bien qu'ils avaient en commun je devrais toucher la part qui correspond à celle du conjoint disparu ?
Cordialement
Tout d'abord merci poyr la rapidité de votre réponse.
J ai effectivement ce document qui se présent sous la forme d'une attestation .
Donc si je comprend bien lors de l'éventuelle vente du bien qu'ils avaient en commun je devrais toucher la part qui correspond à celle du conjoint disparu ?
Cordialement
si je comprend bien........
Moi, je comprends bien que vous ne comprenez rien.
Je vous ai écrit que vous aviez la nue-propriété et l'autre parent l'usufruit.
Ce qui signifie quoi ?????
Que chacun recevra ce qui doit lui revenir en fonction de ses droits.
Gayomi vous l'a déjà écrit :
En cas de vente d'un bien immobilier................ chacun touche ce qui lui revient
je souhaite avoir quelques informations car le notaire n'a pas été très clair dans ses explications.
De mon côté, je pense que votre notaire a été clair .
Cherchez l'erreur !
Moi, je comprends bien que vous ne comprenez rien.
Je vous ai écrit que vous aviez la nue-propriété et l'autre parent l'usufruit.
Ce qui signifie quoi ?????
Que chacun recevra ce qui doit lui revenir en fonction de ses droits.
Gayomi vous l'a déjà écrit :
En cas de vente d'un bien immobilier................ chacun touche ce qui lui revient
je souhaite avoir quelques informations car le notaire n'a pas été très clair dans ses explications.
De mon côté, je pense que votre notaire a été clair .
Cherchez l'erreur !
Veuillez être correct, je souhaite juste disposer de toutes les informations nécessaires, je viens sur ce forum pour les avoir et certainement pas pour avoir ce type de remarques.
Pensez ce que vous voulez, si mes questions sont pour vous trop basiques ou simpliste veuillez passer votre chemin.
Je ne suis pas notaire et je n'ai aucune connaissances dans ce domaine, c'est pour cela que je suis ici pour poser mes questions.
Je peux également vous parlez de mon métier et je pense certainement que vous auriez certainement des questions qui me semblerons très basique, mais le prendrai le temps de vous expliquez correctement sans m'énerver.
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Je ne suis pas notaire et je n'ai aucune connaissances dans ce domaine, c'est pour cela que je suis ici pour poser mes questions.
Je peux également vous parlez de mon métier et je pense certainement que vous auriez certainement des questions qui me semblerons très basique, mais le prendrai le temps de vous expliquez correctement sans m'énerver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La modération.
Merci pour votre réponse.
Cordialement