Disparités de salaires dans une meme entreprise
phentonone
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dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai cherche des infos sur le sujet de la disparite de salaire d'une meme entreprise.
"Article L3221-5
Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."
dans notre entreprise, il y a des disparités en salaries pour les memes postes sauf que sur la fiche de payes les denominations du poste est differentes
est ce que cela est possible????
merci pour aide
j'ai cherche des infos sur le sujet de la disparite de salaire d'une meme entreprise.
"Article L3221-5
Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."
dans notre entreprise, il y a des disparités en salaries pour les memes postes sauf que sur la fiche de payes les denominations du poste est differentes
est ce que cela est possible????
merci pour aide
A voir également:
- Disparités de salaires dans une meme entreprise
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Tableau coefficient de revalorisation des salaires - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
Si l'intitulé des postes est différent, il peut être normal que les rémunérations soient différentes !
A vous de prouver que ce n'est qu'un subterfuge pour permettre à l'employeur de rémunérer différemment des employés qui feraient, selon vous, le même travail. Bon courage...
Voir les organisations syndicales, et éventuellement les prudhommes.
Cdt
Si l'intitulé des postes est différent, il peut être normal que les rémunérations soient différentes !
A vous de prouver que ce n'est qu'un subterfuge pour permettre à l'employeur de rémunérer différemment des employés qui feraient, selon vous, le même travail. Bon courage...
Voir les organisations syndicales, et éventuellement les prudhommes.
Cdt
Bonjour,
La rémunération ne prend pas seulement le poste, mais également d'autres facteurs tel que l'ancienneté au poste, au sein de l'entreprise, les expériences précédentes, les diplômes, les zones d'implantation, le respect du contrat, les atteintes d'objectifs, et des dizaines d'autres...
Donc, ce qui est anormal c'est plutôt qu'il n'y ait pas de disparité de salaire au sein d'une entreprise.
CB
La rémunération ne prend pas seulement le poste, mais également d'autres facteurs tel que l'ancienneté au poste, au sein de l'entreprise, les expériences précédentes, les diplômes, les zones d'implantation, le respect du contrat, les atteintes d'objectifs, et des dizaines d'autres...
Donc, ce qui est anormal c'est plutôt qu'il n'y ait pas de disparité de salaire au sein d'une entreprise.
CB
être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.
Attention, ces statistiques se basent sur la moyenne des salaires dans l'entreprise, et non pas au cas par cas.
Il est parfaitement autorisé de rémunérer une personne plus cher qu'une autre, au même intitulé de poste (ne serait-ce que parce que l'une de ces personnes a su négocier son salaire), et si l'une de ces personnes s’avère être une femme, il sera facile d'excuser ses différences par l'une des raisons mises en avant par hoquei44, et il sera donc impossible de prouver que la différence est liée au sexe.
Par contre, sur des moyennes basées sur des 10aines, voir des centaines de personnes, les différences doivent s'estomper.
Et si au contraire, elles apparaissent, alors les Délégué Syndicaux qui auront accès à ces données globales lors des NAO n'hésiteront pas à faire le nécessaire (ou alors faudra les remplacer aux prochaines élections).
Le problème se présente surtout quand les effectifs sont insuffisants pour faire des statistiques représentatives (seule femme d'une équipe de 10 hommes, moins de 5 employés, etc...)
Au quel cas, l'employeur pourra toujours trouver des arguments autre que 'c'est normal qu'on la paye moins, elle est tout le temps enceinte, et elle fera pas d'heure sup à cause de son gamin' (ou alors, c'est qu'il est très con).
Et ce sera quasiment impossible de prouver que la différence vient du sexe.
Auquel cas, la meilleure solution consistera à cherche une entreprise plus respectueuse de l'égalité.
Attention, ces statistiques se basent sur la moyenne des salaires dans l'entreprise, et non pas au cas par cas.
Il est parfaitement autorisé de rémunérer une personne plus cher qu'une autre, au même intitulé de poste (ne serait-ce que parce que l'une de ces personnes a su négocier son salaire), et si l'une de ces personnes s’avère être une femme, il sera facile d'excuser ses différences par l'une des raisons mises en avant par hoquei44, et il sera donc impossible de prouver que la différence est liée au sexe.
Par contre, sur des moyennes basées sur des 10aines, voir des centaines de personnes, les différences doivent s'estomper.
Et si au contraire, elles apparaissent, alors les Délégué Syndicaux qui auront accès à ces données globales lors des NAO n'hésiteront pas à faire le nécessaire (ou alors faudra les remplacer aux prochaines élections).
Le problème se présente surtout quand les effectifs sont insuffisants pour faire des statistiques représentatives (seule femme d'une équipe de 10 hommes, moins de 5 employés, etc...)
Au quel cas, l'employeur pourra toujours trouver des arguments autre que 'c'est normal qu'on la paye moins, elle est tout le temps enceinte, et elle fera pas d'heure sup à cause de son gamin' (ou alors, c'est qu'il est très con).
Et ce sera quasiment impossible de prouver que la différence vient du sexe.
Auquel cas, la meilleure solution consistera à cherche une entreprise plus respectueuse de l'égalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci