Disparités de salaires dans une meme entreprise
phentonone
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dna.factory Messages postés 25638 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2025 - 16 août 2018 à 10:51
dna.factory Messages postés 25638 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mars 2025 - 16 août 2018 à 10:51
Bonjour,
j'ai cherche des infos sur le sujet de la disparite de salaire d'une meme entreprise.
"Article L3221-5
Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."
dans notre entreprise, il y a des disparités en salaries pour les memes postes sauf que sur la fiche de payes les denominations du poste est differentes
est ce que cela est possible????
merci pour aide
j'ai cherche des infos sur le sujet de la disparite de salaire d'une meme entreprise.
"Article L3221-5
Les disparités de rémunération entre les établissements d'une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe."
dans notre entreprise, il y a des disparités en salaries pour les memes postes sauf que sur la fiche de payes les denominations du poste est differentes
est ce que cela est possible????
merci pour aide
A voir également:
- Disparités de salaires dans une meme entreprise
- Salaires - déclarant 11aj - Guide
- Grille des salaires convention 66 - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Tableau coefficient de revalorisation des salaires - Guide
- Grille des salaires coiffure 2024 - - Grilles salariales
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gt.55
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16 août 2018 à 08:52
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Bonjour,
Si l'intitulé des postes est différent, il peut être normal que les rémunérations soient différentes !
A vous de prouver que ce n'est qu'un subterfuge pour permettre à l'employeur de rémunérer différemment des employés qui feraient, selon vous, le même travail. Bon courage...
Voir les organisations syndicales, et éventuellement les prudhommes.
Cdt
Si l'intitulé des postes est différent, il peut être normal que les rémunérations soient différentes !
A vous de prouver que ce n'est qu'un subterfuge pour permettre à l'employeur de rémunérer différemment des employés qui feraient, selon vous, le même travail. Bon courage...
Voir les organisations syndicales, et éventuellement les prudhommes.
Cdt
hoquei44
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15 août 2018 à 13:58
15 août 2018 à 13:58
Bonjour,
La rémunération ne prend pas seulement le poste, mais également d'autres facteurs tel que l'ancienneté au poste, au sein de l'entreprise, les expériences précédentes, les diplômes, les zones d'implantation, le respect du contrat, les atteintes d'objectifs, et des dizaines d'autres...
Donc, ce qui est anormal c'est plutôt qu'il n'y ait pas de disparité de salaire au sein d'une entreprise.
CB
La rémunération ne prend pas seulement le poste, mais également d'autres facteurs tel que l'ancienneté au poste, au sein de l'entreprise, les expériences précédentes, les diplômes, les zones d'implantation, le respect du contrat, les atteintes d'objectifs, et des dizaines d'autres...
Donc, ce qui est anormal c'est plutôt qu'il n'y ait pas de disparité de salaire au sein d'une entreprise.
CB
phentonone
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5 juin 2020
16 août 2018 à 08:48
16 août 2018 à 08:48
je suis d'accord avec vous mais quand je parles de disparité c'est sur la base brut sans compte l'ancienneté etc...
Pour ce qui est du diplôme, la grille de salaire ne se base pas la dessus!
Pour ce qui est du diplôme, la grille de salaire ne se base pas la dessus!
dna.factory
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16 août 2018 à 10:51
16 août 2018 à 10:51
être fondées sur l'appartenance des salariés de ces établissements à l'un ou l'autre sexe.
Attention, ces statistiques se basent sur la moyenne des salaires dans l'entreprise, et non pas au cas par cas.
Il est parfaitement autorisé de rémunérer une personne plus cher qu'une autre, au même intitulé de poste (ne serait-ce que parce que l'une de ces personnes a su négocier son salaire), et si l'une de ces personnes s’avère être une femme, il sera facile d'excuser ses différences par l'une des raisons mises en avant par hoquei44, et il sera donc impossible de prouver que la différence est liée au sexe.
Par contre, sur des moyennes basées sur des 10aines, voir des centaines de personnes, les différences doivent s'estomper.
Et si au contraire, elles apparaissent, alors les Délégué Syndicaux qui auront accès à ces données globales lors des NAO n'hésiteront pas à faire le nécessaire (ou alors faudra les remplacer aux prochaines élections).
Le problème se présente surtout quand les effectifs sont insuffisants pour faire des statistiques représentatives (seule femme d'une équipe de 10 hommes, moins de 5 employés, etc...)
Au quel cas, l'employeur pourra toujours trouver des arguments autre que 'c'est normal qu'on la paye moins, elle est tout le temps enceinte, et elle fera pas d'heure sup à cause de son gamin' (ou alors, c'est qu'il est très con).
Et ce sera quasiment impossible de prouver que la différence vient du sexe.
Auquel cas, la meilleure solution consistera à cherche une entreprise plus respectueuse de l'égalité.
Attention, ces statistiques se basent sur la moyenne des salaires dans l'entreprise, et non pas au cas par cas.
Il est parfaitement autorisé de rémunérer une personne plus cher qu'une autre, au même intitulé de poste (ne serait-ce que parce que l'une de ces personnes a su négocier son salaire), et si l'une de ces personnes s’avère être une femme, il sera facile d'excuser ses différences par l'une des raisons mises en avant par hoquei44, et il sera donc impossible de prouver que la différence est liée au sexe.
Par contre, sur des moyennes basées sur des 10aines, voir des centaines de personnes, les différences doivent s'estomper.
Et si au contraire, elles apparaissent, alors les Délégué Syndicaux qui auront accès à ces données globales lors des NAO n'hésiteront pas à faire le nécessaire (ou alors faudra les remplacer aux prochaines élections).
Le problème se présente surtout quand les effectifs sont insuffisants pour faire des statistiques représentatives (seule femme d'une équipe de 10 hommes, moins de 5 employés, etc...)
Au quel cas, l'employeur pourra toujours trouver des arguments autre que 'c'est normal qu'on la paye moins, elle est tout le temps enceinte, et elle fera pas d'heure sup à cause de son gamin' (ou alors, c'est qu'il est très con).
Et ce sera quasiment impossible de prouver que la différence vient du sexe.
Auquel cas, la meilleure solution consistera à cherche une entreprise plus respectueuse de l'égalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2018 à 08:55
merci