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Calcul surface Habitable Taxe foncière

KRIKRI - 15 août 2018 à 11:35
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 16 août 2018 à 16:06
Maison individuel


Bonjour,
j'ai aménagé un grenier sous comble en SDB,WC, la hauteur du plafond varie par rapport à la pente de toit.
quel est calcule dois-je appliquer pour surface habitable.
J'ai un petit cellier!! dois-je le mettre dans surface habitable?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 431
16 août 2018 à 16:06
Bonjour,

Il faut se référer au calcul de la loi Carrez

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/149-loi-carrez-calcul-de-la-surface-loi-carrez/

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4169-surface-habitable-definition-et-calcul/

Cordialement
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