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Saisie attribution

titisab92 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,je souhaiterais savoir combien de temps est valable une demande de saisie conservatoire sur un compte bancaire.
En effet,lorsque la saisie n'a pu être effectuée faute de solvabilité sur le compte,et qu'au moins 3 semaines se sont écoulées,doit on craindre que dés que le compte redevient solvable,cette saisie soit effectuée?
Merci par avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lui
 
Bonjour,

Pour votre banque l'Avis à Tiers Détenteur n'est valable qu'à J.
L'huissier doit représenter un nouvel ATD à votre banque s'il veut récupérer des fonds.

Cdt.
1
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Il ne va pas manquer de revenir à des dates bien précises, au moment des alloc, des salaires, pensions ou retraites et ne laissant que l'équivalent du RSA.

Chaque ATD augmente les frais d'huissier et de banque.
1
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Ne vous inquiétez pas, l'huissier veille..
0

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