Inondation due à la présence d une terre agricole
Tiny
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Bonjour,
Mon terrain est en contre bas d une terre agricole. Depuis le début de cette année mon terrain à été inondée suite aux intempéries l eau arrivant en torrent boueux vers ma maison. Résultat terrasse garage inondée et terrain endommagé
L agriculteur refuse de faire un fossé et un talus pour me préserver
J ai de mon côté zr à mes frais fait des travaux de drainage qui même s ils font leur effet ne sont pas assez suffisant
Que faire ? Vers qui me tourner ? Quelle solution envisageable ?
Merci par avance
Mon terrain est en contre bas d une terre agricole. Depuis le début de cette année mon terrain à été inondée suite aux intempéries l eau arrivant en torrent boueux vers ma maison. Résultat terrasse garage inondée et terrain endommagé
L agriculteur refuse de faire un fossé et un talus pour me préserver
J ai de mon côté zr à mes frais fait des travaux de drainage qui même s ils font leur effet ne sont pas assez suffisant
Que faire ? Vers qui me tourner ? Quelle solution envisageable ?
Merci par avance
3 réponses
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Bonjour,
Êtes-vous dans une zone avec obligation de mettre du couvert ? Si oui, cela est-il respecté ?
CB
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bonjour, Avez-vous une protection juridique avec votre assurance ?
ça vous permettrait de le contraindre à faire le nécessaire. -
Contacter le syndicat des basins versant de votre commune. voir adresse en mairie
C’estbeu qui on competence des ecoulement d’eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...