Problème pour faire ma déclaration de cession
Bonjour,
Je vends mon véhicule en espagne j ai voulu faire la déclaration et mon compte est bloqué on me dit que demande en cours.
Depuis le 4 août je ne peux rien faire pouvez vous m aider s il vous plait.
Je vends mon véhicule en espagne j ai voulu faire la déclaration et mon compte est bloqué on me dit que demande en cours.
Depuis le 4 août je ne peux rien faire pouvez vous m aider s il vous plait.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Et quel est le problème exactement ?
L'acheteur ne doit pas avoir besoin du code ANTS pour immatriculer son véhicule en Espagne !
Donc rien ne vous empêche de finaliser la vente, même si le dossier est encore "en cours"...
Cdt
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Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
Donc suis je obligée de faire la déclaration en ligne si le véhicule pars en Espagne?
Merci beaucoup.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...