Problème pour faire ma déclaration de cession

Silvia -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vends mon véhicule en espagne j ai voulu faire la déclaration et mon compte est bloqué on me dit que demande en cours.
Depuis le 4 août je ne peux rien faire pouvez vous m aider s il vous plait.

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Et quel est le problème exactement ?

    L'acheteur ne doit pas avoir besoin du code ANTS pour immatriculer son véhicule en Espagne !
    Donc rien ne vous empêche de finaliser la vente, même si le dossier est encore "en cours"...

    Cdt
    1
  2. Silvia
     
    Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
    Donc suis je obligée de faire la déclaration en ligne si le véhicule pars en Espagne?
    Merci beaucoup.
    Cordialement.
    0
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      Vous la faites, mais juste pour informer l'administration que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule et que sa traçabilité soit assurée...
      0

Discussions similaires

Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Impossible de faire la déclaration de vente ANTS
Springirl -
Springirl -

2 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses