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Problème pour faire ma déclaration de cession

Silvia - 13 août 2018 à 21:12
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 14 août 2018 à 09:25
Bonjour,
Je vends mon véhicule en espagne j ai voulu faire la déclaration et mon compte est bloqué on me dit que demande en cours.
Depuis le 4 août je ne peux rien faire pouvez vous m aider s il vous plait.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 385
13 août 2018 à 21:44
Bonjour,

Et quel est le problème exactement ?

L'acheteur ne doit pas avoir besoin du code ANTS pour immatriculer son véhicule en Espagne !
Donc rien ne vous empêche de finaliser la vente, même si le dossier est encore "en cours"...

Cdt
1
Réponse 2 / 2
Silvia
13 août 2018 à 22:03
Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
Donc suis je obligée de faire la déclaration en ligne si le véhicule pars en Espagne?
Merci beaucoup.
Cordialement.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 385
Modifié le 14 août 2018 à 09:28
Vous la faites, mais juste pour informer l'administration que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule et que sa traçabilité soit assurée...
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