Expulsion pour occupation insuffisante ? [Résolu]

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22 janvier 2019
- - Dernière réponse : Thomas752
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22 janvier 2019
- 13 août 2018 à 21:26
Bonjour,

Je vous contact dans l'inquiétude d'une potentielle expulsion : je loue un appartement en région Parisienne (Levallois) depuis 2 ans et cela fait environ 9 mois que je n'y ai vécu que très rarement (une fois par mois environ). Mon propriétaire a reçu récemment le relevé annuel de compteur d'eau, qui indique forcément une consommation très faible. Je sais qu'en tant que locataire, je suis dans l'obligation d'occuper continuellement le logement 8 mois par année. Je souhaiterais donc vous demander votre avis : est-ce que cet élément (relevé de compteur d'eau) peut être un élément suffisant pour prouver ma sous-occupation et donc m'expulser ?
Je précise que pendant cette période de 9 mois, j'ai respecté toutes mes autres obligations de locataire (loyers, assurance, etc.) et je suis passé vérifier mon appartement plusieurs fois par semaine. Je n'ai reçu aucun courrier de mon agence, aucune visite d'huissier, aucun recommandé pour le moment.

Je vous remercie très sincèrement par avance,

Thomas

PS : à titre d'information : pendant ces 9 mois, j'ai vécu chez ma compagne mais je souhaitais garder mon logement par sécurité (à cause de la difficulté de trouver un appartement en région parisienne). Maintenant nous avons rompu, je reviens donc vivre chez moi.
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Merci
Bonjour,
C'est un bailleur social ?

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Thomas752
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Bonjour,
Non, il s’agit d’une agence de location privée (mandataire du propriétaire).
anemonedemer
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24 juin 2019
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Donc il n'y a pas d'expulsion possible pour insuffisance d'occupation.
Par contre le fisc pourrait vous poser des questions quant à votre résidence principale et par conséquent la taxe d'habitation....
Thomas752
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22 janvier 2019
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Merci pour votre réponse qui me rassure.
Je ne suis pas certain de comprendre concernant le FISC : si je paie ma taxe d’habitation tout devrait être en règle, n’est-ce pas?
anemonedemer
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24 juin 2019
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oui éventuellement... sauf qu'une taxe pour résidence secondaire est plus élevée et ne donne pas droit aux abattements dont vous bénéficiez peut être. Bref préparez vous à payer la différence?
De même votre logement chez votre ex (si c'était déclaré) aurait pu augmenter sa taxe d'habitation ...
Thomas752
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22 janvier 2019
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C’est bien noté, je vous remercie !
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