Expulsion pour occupation insuffisante ?
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Thomas752
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Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 13 août 2018 à 21:26
Thomas752 Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 11 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2021 - 13 août 2018 à 21:26
A voir également:
- Occupation insuffisante du logement par le locataire
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
13 août 2018 à 20:56
Non, il s’agit d’une agence de location privée (mandataire du propriétaire).
13 août 2018 à 21:13
Par contre le fisc pourrait vous poser des questions quant à votre résidence principale et par conséquent la taxe d'habitation....
13 août 2018 à 21:20
Je ne suis pas certain de comprendre concernant le FISC : si je paie ma taxe d’habitation tout devrait être en règle, n’est-ce pas?
13 août 2018 à 21:22
De même votre logement chez votre ex (si c'était déclaré) aurait pu augmenter sa taxe d'habitation ...
13 août 2018 à 21:26