Je vous contact dans l'inquiétude d'une potentielle expulsion : je loue un appartement en région Parisienne (Levallois) depuis 2 ans et cela fait environ 9 mois que je n'y ai vécu que très rarement (une fois par mois environ). Mon propriétaire a reçu récemment le relevé annuel de compteur d'eau, qui indique forcément une consommation très faible. Je sais qu'en tant que locataire, je suis dans l'obligation d'occuper continuellement le logement 8 mois par année. Je souhaiterais donc vous demander votre avis : est-ce que cet élément (relevé de compteur d'eau) peut être un élément suffisant pour prouver ma sous-occupation et donc m'expulser ? Je précise que pendant cette période de 9 mois, j'ai respecté toutes mes autres obligations de locataire (loyers, assurance, etc.) et je suis passé vérifier mon appartement plusieurs fois par semaine. Je n'ai reçu aucun courrier de mon agence, aucune visite d'huissier, aucun recommandé pour le moment.
Je vous remercie très sincèrement par avance,
Thomas
PS : à titre d'information : pendant ces 9 mois, j'ai vécu chez ma compagne mais je souhaitais garder mon logement par sécurité (à cause de la difficulté de trouver un appartement en région parisienne). Maintenant nous avons rompu, je reviens donc vivre chez moi.
Donc il n'y a pas d'expulsion possible pour insuffisance d'occupation.
Par contre le fisc pourrait vous poser des questions quant à votre résidence principale et par conséquent la taxe d'habitation....
Merci pour votre réponse qui me rassure.
Je ne suis pas certain de comprendre concernant le FISC : si je paie ma taxe d’habitation tout devrait être en règle, n’est-ce pas?
oui éventuellement... sauf qu'une taxe pour résidence secondaire est plus élevée et ne donne pas droit aux abattements dont vous bénéficiez peut être. Bref préparez vous à payer la différence?
De même votre logement chez votre ex (si c'était déclaré) aurait pu augmenter sa taxe d'habitation ...
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2Non, il s’agit d’une agence de location privée (mandataire du propriétaire).
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12 404Par contre le fisc pourrait vous poser des questions quant à votre résidence principale et par conséquent la taxe d'habitation....
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2Je ne suis pas certain de comprendre concernant le FISC : si je paie ma taxe d’habitation tout devrait être en règle, n’est-ce pas?
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12 404De même votre logement chez votre ex (si c'était déclaré) aurait pu augmenter sa taxe d'habitation ...
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