Référence juridique Article 1984 et suivants du Co
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12 août 2018 à 01:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 12 août 2018 à 09:58
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A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
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Ulpien1
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12 août 2018 à 09:58
12 août 2018 à 09:58
Bonjour
La procuration et la vente sont deux choses différentes:vous pouvez annuler une procuration , mais pour la vente il faudrait nous donner plus de renseignements.....
La procuration et la vente sont deux choses différentes:vous pouvez annuler une procuration , mais pour la vente il faudrait nous donner plus de renseignements.....