Héritage et Prêt
LILI45
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Modifié le 11 août 2018 à 10:56
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 août 2018 à 11:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 11 août 2018 à 11:58
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2 réponses
Ulpien1
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11 août 2018 à 11:07
11 août 2018 à 11:07
Bonjour.Votre ex-femme est-elle la mère de votre fils?
roudoudou22
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11 août 2018 à 11:22
11 août 2018 à 11:22
Vous êtes héritier de votre fils, vous héritez donc de l'actif net de succession.
Hors, cet actif net doit déjà prendre en compte les dettes du défunt en ce sens qu'elles viennent s'imputer sur l'actif brut.
Il n'y a donc pas lieu de prélever, sur votre actif net le montant réclamé.
Par contre il revient au notaire de purger les dettes du défunt, si toutefois elles sont bien réelles.
Hors, cet actif net doit déjà prendre en compte les dettes du défunt en ce sens qu'elles viennent s'imputer sur l'actif brut.
Il n'y a donc pas lieu de prélever, sur votre actif net le montant réclamé.
Par contre il revient au notaire de purger les dettes du défunt, si toutefois elles sont bien réelles.
11 août 2018 à 11:42
11 août 2018 à 11:58
Il est donc possible , si le versement de cette somme est avéré, de soutenir deux arguments opposés dans leurs conséquences:
-il s'agit d'un prêt non déclaré et remboursable immédiatement par la succession,
-Il s'agit d'une donation (don manuel) non déclarée et à déclarer par la succession;
Il appartient à votre ex de réclamer au notaire le remboursement de ce prêt. En cas d'opposition de votre part, le dossier de succession sera bloqué en attendant une décision judiciaire.
Vous devez avoir quand même une idée sur la nature de cette opération.