Héritage et Prêt
LILI45
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande de lui faire un courrier chez le notaire pour lui laisser ses 42500€.
Puise je contester ?
Merci d avance.
jack.
je dois hérité de mon fils mais mon ex femme lui à prête 42500€ elle nous a fournir pour seul document un relevé de compte .et ma demande de lui faire un courrier chez le notaire pour lui laisser ses 42500€.
Puise je contester ?
Merci d avance.
jack.
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2 réponses
Vous êtes héritier de votre fils, vous héritez donc de l'actif net de succession.
Hors, cet actif net doit déjà prendre en compte les dettes du défunt en ce sens qu'elles viennent s'imputer sur l'actif brut.
Il n'y a donc pas lieu de prélever, sur votre actif net le montant réclamé.
Par contre il revient au notaire de purger les dettes du défunt, si toutefois elles sont bien réelles.
Hors, cet actif net doit déjà prendre en compte les dettes du défunt en ce sens qu'elles viennent s'imputer sur l'actif brut.
Il n'y a donc pas lieu de prélever, sur votre actif net le montant réclamé.
Par contre il revient au notaire de purger les dettes du défunt, si toutefois elles sont bien réelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est donc possible , si le versement de cette somme est avéré, de soutenir deux arguments opposés dans leurs conséquences:
-il s'agit d'un prêt non déclaré et remboursable immédiatement par la succession,
-Il s'agit d'une donation (don manuel) non déclarée et à déclarer par la succession;
Il appartient à votre ex de réclamer au notaire le remboursement de ce prêt. En cas d'opposition de votre part, le dossier de succession sera bloqué en attendant une décision judiciaire.
Vous devez avoir quand même une idée sur la nature de cette opération.