Fraude rsa

- - Dernière réponse :  zico - 11 août 2018 à 14:57
Bonjour,
Suite à ma séparation j’ai eu droit au rsa.
Entre temps je me suis mis en couple puis nous avons emménagé ensemble. A ce moment là la caf m’a accusé injustement d’avoir fraudé le rsa .
J’ai expliqué par courrier leur erreur et être dans mes droits donc ne rien leurs devoirs. Cela a été refusé à chaque fois et me retrouve à leurs devoirs 4500 euros sans comprendre pourquoi et sans pouvoir engager des poursuites.
Ok mais là où cela deviens gênant c’est que ma nouvelle compagne avec qui je suis maintenant déclarée se retrouve à devoirs elle aussi cette somme et se voit priver des aides auxquelles elle aurait droit pour ses enfants !
Est ce normal ?
Y a t’il un recours ?
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15 décembre 2018
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Merci
Vous ne devriez pas avoir de problème que votre compagne n'habitait pas avec vous avant que vous soyez en couple ?

C’est au moment de notre déclaration commune qu ils ont soupçonné une fraude de mon rsa
dna.factory
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15 décembre 2018
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Si ils en sont à vous reprendre 4500, ils ne se contentent plus de soupçonner. Ils ont la preuve que y'a une fraude.

La première chose à faire est donc de comprendre quelle est cette fraude. Vous ne pourrez pas vous défendre si vous ne comprenez pas de quoi il s'agit. Et si vous ne pouvez pas vous défendre, faudra payer.

Ils considèrent certainement que vous étiez en couple avec votre amie avant votre déclaration commune. C'est pourquoi je vous dit que vous ne devriez pas avoir de problème à prouver que votre amie avait son propre logement avant votre déclaration commune (et que vous aussi aviez votre propre logement différent de celui de votre amie).

Bien sur dans l'éventualité ou votre amie vivait effectivement avec vous avant votre déclaration commune, là, c'est une fraude.
Merci des explications elle avait son logement moi j’étais un peu chez ma mère un peu dans ma voiture bref dans une situation complexe . Puis j’ai vendue quelques biens et j’ai pris un appartement et elle est venue me rejoindre. Nous avons déjà donner ces éléments à la CAF mais cela na rien donner.
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Merci
bonjour
il va bien falloir rembourser les 4500 euros c'est pourquoi la caf se sert sur les aides de votre couple .Si vous pensez que vous ne devez rien entamer une action en justice contre la caf .
C'est Ce que j’explique je n’ai pas les moyens de le faire.
Merci de votre réponse
sleepy00
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14 décembre 2018
-
saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale
c'est gratuit, l'avocat n'est pas obligatoire

et si vous souhaitez un avocat, vous pouvez très bien demander l'aide juridictionelle
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15 décembre 2018
Mince apparemment je suis hors délais
> Pseudo... -
Pas forcément. Il y a souvent des moyens de contourner un délai.
Enfin, surtout si on saisit la bonne juridiction après le recours administratif. Et là, pour moi, vous êtes mal embarqué si vous ne lisez pas mieux les voies de recours portées sur les décisions.
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Merci
Bonjour,

Déjà, peu de chances que le litige vous oppose à la CAF. Plutôt à votre département qui a nécessairement délégué la compétence de la liquidation d'un indu, mais sans doute pas au-delà.

Ensuite, toutes les décisions pour du Rsa sont évidemment contestables. D'abord un recours administratif préalable obligatoire puis une saisine du juge administratif.
Après, dans votre dossier, les choix dépendent aussi de ce que les CAF/département ont décidé.
Indu sans fraude. Indu avec fraude et amende. Indu avec dépôt de plainte...
Attention dans tous les cas aux délais pour contester une décision. 2 mois. Même si, faute de recommandé, il est parfois difficile de démontrer qu'un allocataire a reçu une notification un jour précis.

S'il y a plainte, le Parquet décidera de la nécessité de renvoyer en correctionnelle ou pas.

Pour info, la procédure au TA est écrite (mémoire) et n'exige pas d'avocat. Si votre département ne prend pas d'avocat et si vous deviez perdre, les frais seraient limités.

La jurisprudence en matière de vie maritale est très fluctuante. Adresse commune, factures, impositions, enfants, témoignages,...

Cordialement
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Merci
Bonjour
Je donne quelques détails en plus ( excusez moi Non)
faites quand même hors délais un recours auprès du président du conseil départemental ( général) avec lettre recommandée avec accusé de réception en donnant toutes les preuves bien sur : quittance de loyer , attestation sur l'honneur de votre hébergeur temporaire etc ...
En cas de non réponse au bout de 2 mois ( réponse implicite négative ) ou réponse négative vous pouvez faire un recours au tribunal administratif "contre "le département , pas la CAF car la CAF n'est pas une administration et est un service exécutant sous la direction du département.
Vous pouvez voir la procédure sur internet ( en résumer , une lettre avec AR explicative et photocopie d'identité etc...) ,
La procédure en tribunal administratif est très longue et éprouvante car le département utilise en défense toutes les " astuces" : non recevabilité , manque de preuves etc.. et c'est très rare que le juge désavoue un président de département surtout sur un sujet social .
Il vaut mieux compter sur la sagesse et la justice du président du conseil départemental . :)
Bonne chance
Bonjour Zico,

Pas de souci. Pour le début, c'est mon idée... avec d'autres mots.
;-)))

Pour la fin, j'ai annulé un indu de plus de 5000 euros la semaine dernière... Vie maritale époux à l'étranger... Sagesse... Sagesse...

Bien amicalement
Bonjour Non
Soulagé et très heureux de voir qu'il y a un peu d'humanité et d'intelligence quelque part en France dans notre monde à la structure administrative froide , rigide , sourde et aveugle .
Amicalement
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