Maison achetée com CSI
Julliard
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mon mari, la maison coute 210000 euros, mon mari a payé la plus grande partie de la maison moi j'ai pris un crédit immobilier de 40000 euros. Mon mari a fait une SCI pour la maison. Aujourd'hui nous nous séparons, comment je peux récupérer mes 40000 euros, car j'habite pas dans la maison ???
2 réponses
Bonjour
Si vous pouvez apporter la preuve que les fonds provenant de cet emprunt a servi à financer des travaux dans la maison propriété de la SCI , vous détenez une créance en compte courant de ce montant , il est donc possible de réclamer son remboursement.
Votre mari détient seul la SCI ?
mariée sous quel régime matrimonial ?
CDLT
Si vous pouvez apporter la preuve que les fonds provenant de cet emprunt a servi à financer des travaux dans la maison propriété de la SCI , vous détenez une créance en compte courant de ce montant , il est donc possible de réclamer son remboursement.
Votre mari détient seul la SCI ?
mariée sous quel régime matrimonial ?
CDLT
Bonjour
Votre régime matrimonial est d'une grande importance. Si je comprends bien , vous avez acquis cette maison avant la constitution de la SCI.Si vous êtes sous un régime de communauté, cette maison n'appartenait qu'à votre mari dès lors qu'il en a financé plus de 50%. La communauté ne détient dans ce cas qu'une créance.
Votre régime matrimonial est d'une grande importance. Si je comprends bien , vous avez acquis cette maison avant la constitution de la SCI.Si vous êtes sous un régime de communauté, cette maison n'appartenait qu'à votre mari dès lors qu'il en a financé plus de 50%. La communauté ne détient dans ce cas qu'une créance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...