Expertise de logement
correzienne19
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 6 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2021
-
9 août 2018 à 22:25
Vils - 10 août 2018 à 19:09
Vils - 10 août 2018 à 19:09
A voir également:
- Expertise logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Expertise psychologique jaf forum - Forum garde d'enfants
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Questions posées lors d'une expertise psychologique - Forum Mariage
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
4 réponses
Utilisateur anonyme
9 août 2018 à 23:11
9 août 2018 à 23:11
Bonjour,
Une démarche gratuite :
contactez la mairie (service d'hygiène) ou bien l'ARS pour déclarer que le logement est insalubre.
Ils enverront l'expert et tout sera à la charge du bailleur.
Une démarche gratuite :
contactez la mairie (service d'hygiène) ou bien l'ARS pour déclarer que le logement est insalubre.
Ils enverront l'expert et tout sera à la charge du bailleur.
dna.factory
Messages postés
25352
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
12 876
10 août 2018 à 07:54
10 août 2018 à 07:54
Le logement est très vétuste, par temps de pluie il y a d'énormes infiltrations !
Si il n'a pas signalé ces éléments par recommandé à son propriétaire, il est responsable des dégradations qui en résultent de toute façon.
Si il n'a pas signalé ces éléments par recommandé à son propriétaire, il est responsable des dégradations qui en résultent de toute façon.
Bonjour
a) Il a peur que son propriétaire ne lui restitue pas la caution versée à son entrée.
Je rappelle que la caution es une personne donc ! ( autrement dit un dépôt de garantie )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
b) Le logement est très vétuste,
Tout ce qui es du a la vétusté incombe au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105
c) Si votre fils souhaite partir il doit donné congé dans les règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Quel es le coût d' un huissier ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/
a) Il a peur que son propriétaire ne lui restitue pas la caution versée à son entrée.
Je rappelle que la caution es une personne donc ! ( autrement dit un dépôt de garantie )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
b) Le logement est très vétuste,
Tout ce qui es du a la vétusté incombe au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105
c) Si votre fils souhaite partir il doit donné congé dans les règles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N339
Quel es le coût d' un huissier ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tarifs-et-paiement/
bonjour
que dit l'EDL d'entrée ?
que dit l'EDL d'entrée ?
correzienne19
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 6 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2021
10 août 2018 à 18:04
10 août 2018 à 18:04
au moment de l'état des lieux il n'y avait pas de problèmes d'infiltration, lorsqu il s'en est aperçu il a contacté le propriétaire par téléphone et ce dernier n'en a pas tenu compte
correzienne19
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 6 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2021
10 août 2018 à 18:08
10 août 2018 à 18:08
merci pour la réponse, mon fils va contacter le service d'hygiène de la commune et il verra bien ce qu'on lui dit!
bonne fin de journée, merci encore
bonne fin de journée, merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...