Achat maison avec don parent
Lolo1991
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Lolo199142 Messages postés 2 Statut Membre -
Lolo199142 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison.
Je vous explique : on souhaite acquerir avec mon conjoint (ni marié ni pacsé) une maison dans laquelle ma maman aura sa dependance. Elle va me fait un don de 50% du prix de la maison et on emprunte avec mon conjoint le reste.
Comment protéger tous le monde ?
Merci d'avance pour votre aide !
Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison.
Je vous explique : on souhaite acquerir avec mon conjoint (ni marié ni pacsé) une maison dans laquelle ma maman aura sa dependance. Elle va me fait un don de 50% du prix de la maison et on emprunte avec mon conjoint le reste.
Comment protéger tous le monde ?
Merci d'avance pour votre aide !
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2 réponses
Bonjour
Protéger tout le monde: c'est la maman qu'il faut d'abord protéger.
Pour ce faire, la donation doit être faite par acte notarié avec charge.Que votre mère consulte son notaire.
Ensuite dans l'acte d'acquisition de la maison, il devra être précisé qu'il y a financement du bien avec des deniers propres de l'un des concubins.
Ensuite, votre concubin se débrouillera, vis-à-vis du "bloc familial mère enfant" c'est un étranger. Le concubinage c'est bien, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre....
Protéger tout le monde: c'est la maman qu'il faut d'abord protéger.
Pour ce faire, la donation doit être faite par acte notarié avec charge.Que votre mère consulte son notaire.
Ensuite dans l'acte d'acquisition de la maison, il devra être précisé qu'il y a financement du bien avec des deniers propres de l'un des concubins.
Ensuite, votre concubin se débrouillera, vis-à-vis du "bloc familial mère enfant" c'est un étranger. Le concubinage c'est bien, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre....
Bonjour
La clause de retour conventionnelle est systématique dans l'acte de donation et de plus vous avez la clause de retour légale d'ordre public.
L'utilisation de deniers propres sera indiquée dans l'acte authentique à condition d'en avertir le notaire.
Si vous avez des enfants , les clauses de retour ne joueront pas. Au cas de votre décès avec enfants, votre succession ira aux enfants; votre partenaire de PACS n'a droit à rien sauf testament de votre part.
Si votre partenaire participe au financement, ce sera un bien indivis entre vous deux, dans des proportions que le notaire déterminera en fonction des financements.
La clause de retour conventionnelle est systématique dans l'acte de donation et de plus vous avez la clause de retour légale d'ordre public.
L'utilisation de deniers propres sera indiquée dans l'acte authentique à condition d'en avertir le notaire.
Si vous avez des enfants , les clauses de retour ne joueront pas. Au cas de votre décès avec enfants, votre succession ira aux enfants; votre partenaire de PACS n'a droit à rien sauf testament de votre part.
Si votre partenaire participe au financement, ce sera un bien indivis entre vous deux, dans des proportions que le notaire déterminera en fonction des financements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc on fera la donnation par acte notarié.
Et la simple précision lors du compromis suffit a la protéger ?
Et si en cas je décède avant ma mère j'ai lu qu'on pouvait mettre une clause de retour sur la donnation tant que je n'ai pas d'enfant. Mais lorsque qu'on aura des enfants sa ira a eux donc à leur père ?
On compte ce pacsé aussi après l'achat, mais vu que le don aura été fait avant cela restera mon bien propre ?