Achat maison avec don parent

Question

Bonjour, 

Ayant rendez vous chez le notaire prochainement je ne sais pas comment faire le montage de l'achat de notre maison.
Je vous explique : on souhaite acquerir avec mon conjoint (ni marié ni pacsé) une maison dans laquelle ma maman aura sa dependance. Elle va me fait un don de 50% du prix de la maison et on emprunte avec mon conjoint le reste.
Comment protéger tous le monde ?

Merci d'avance pour votre aide !

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Protéger tout le monde: c'est la maman qu'il faut d'abord protéger.
Pour ce faire, la donation doit être faite par acte notarié avec charge.Que votre mère consulte son notaire.
Ensuite dans l'acte d'acquisition de la maison, il devra être précisé qu'il y a financement du bien avec des deniers propres de l'un des concubins.
Ensuite, votre concubin se débrouillera, vis-à-vis du "bloc familial mère enfant" c'est un étranger. Le concubinage c'est bien, mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre....

Ulpien1 · Answer

Bonjour
La clause de retour conventionnelle est systématique dans l'acte de donation et de plus vous avez la clause de retour légale d'ordre public.
L'utilisation de deniers propres sera indiquée dans l'acte authentique à condition d'en avertir le notaire.
Si vous avez des enfants , les clauses de retour ne joueront pas. Au cas de votre décès avec enfants, votre succession ira aux enfants; votre partenaire de PACS n'a droit à rien sauf testament de votre part. 
Si votre partenaire participe au financement, ce sera un bien indivis entre vous deux, dans des proportions que le notaire déterminera en fonction des financements.

Achat maison avec don parent

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters