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Changement datte de congé payé

topfun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018 - 9 août 2018 à 06:04
topfun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018 - 11 août 2018 à 12:49
Bonjour, je viens de recevoir comme quoi j'ai était tirer au sort pour être juré a la cours d'assise et j'avais posé une semaine de CP qui tombe en plein dans une session de la cours d' assises es que dans ce cas ma date de CP peuve être modifier

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
9 août 2018 à 06:09
bonjour,
voir avec votre employeur.

Cordialement
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topfun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 12:25
y a rien de spécial pour le salarie pourtant être juré a la cours d assise pourrai être un cas spécial un employeur ne peut pas empêcher le salarie d'être juré il doit le dégager de ses obligations professionnelles
si nous dégage de nos obligation nous dégages aussi de nos CP
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 17998 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 670
11 août 2018 à 12:35
bonjour, il semblerait que l'employeur ne peut déduire de congés pendant cette absence

https://www.cours-appel.justice.fr/caen
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topfun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
11 août 2018 à 12:41
c'est pas déduire c'est surtout de pouvoir bouger c'est CP
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topfun Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2018
Modifié le 11 août 2018 à 12:50
quand tu pause un CP c'est pour te repose récupérer si tu et juré tu bosse tu te repose pas
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