Stationnement d'un invité dans une voie privée ?
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Bonjour,
Je suis locataire d'un logement se trouvant dans une impasse où se trouvent également d'autres maisons. Cette impasse :
--> Est goudronnée ;
--> N'est sécurisée par aucun obstacle, que ce soit une barrière, un portail ou autre ;
--> Est très large : on peut y faire passer deux à trois voitures en même temps ;
--> Appartient aux propriétaires dont les maisons entourent l'impasse ;
--> Ne comporte aucune signalisation au sol ;
--> A un panneau "voie privée" à l'entrée (ou "lotissement privé", je ne sais plus) ;
Un proche me rend visite de manière quasi quotidienne et stationne son véhicule dans cette impasse de manière ponctuelle, à un endroit qui ne bloque ni ne gêne aucunement la circulation des véhicules ni des piétons et n'y reste en général que quelques minutes, sauf dans quelques cas où cela peut durer plusieurs heures. Le véhicule ne reste jamais stationné une journée entière, ni la nuit.
Des copropriétaires de l'impasse, y compris mon bailleur, me reprochent le fait de laisser se garer ce proche dans la rue. Il est aussi indiqué dans le règlement intérieur (en résumé) que le stationnement y est interdit. Pourtant, d'autres personnes se garent quotidiennement à cet endroit : des propriétaires et leurs invités ainsi que des locataires et leurs invités également. À ma connaissance, ces autres personnes ne se sont pas vues pas interdire le stationnement, c'est décidé "à la tête du client".
La question que je me pose est donc : compte tenu de ces éléments, est-on en droit ou non d'interdire un proche à moi (ou tout autre invité) de stationner son véhicule dans cette impasse ?
Avant de poster cette question, j'ai fait des recherches sur internet, y compris sur ce site, mais je n'ai trouvé que des réponses contradictoires les unes avec les autres ou des cas qui ne correspondent pas exactement au mien.
J'ai lu que, puisque l'impasse n'est pas barrée (par une barrière, un portail ou autre), c'est le code de la route qui s'applique et prime sur le règlement intérieur. Mais j'ai aussi lu que les copropriétaires peuvent, par une simple décision, interdire l'accès au public.
Je ne sais donc pas quoi en déduire. Quelqu'un aurait-il une réponse à cette question et, si oui, des références de textes officiels que je puisse utiliser pour prouver mon droit, le cas échéant ?
Merci par avance !
Je suis locataire d'un logement se trouvant dans une impasse où se trouvent également d'autres maisons. Cette impasse :
--> Est goudronnée ;
--> N'est sécurisée par aucun obstacle, que ce soit une barrière, un portail ou autre ;
--> Est très large : on peut y faire passer deux à trois voitures en même temps ;
--> Appartient aux propriétaires dont les maisons entourent l'impasse ;
--> Ne comporte aucune signalisation au sol ;
--> A un panneau "voie privée" à l'entrée (ou "lotissement privé", je ne sais plus) ;
Un proche me rend visite de manière quasi quotidienne et stationne son véhicule dans cette impasse de manière ponctuelle, à un endroit qui ne bloque ni ne gêne aucunement la circulation des véhicules ni des piétons et n'y reste en général que quelques minutes, sauf dans quelques cas où cela peut durer plusieurs heures. Le véhicule ne reste jamais stationné une journée entière, ni la nuit.
Des copropriétaires de l'impasse, y compris mon bailleur, me reprochent le fait de laisser se garer ce proche dans la rue. Il est aussi indiqué dans le règlement intérieur (en résumé) que le stationnement y est interdit. Pourtant, d'autres personnes se garent quotidiennement à cet endroit : des propriétaires et leurs invités ainsi que des locataires et leurs invités également. À ma connaissance, ces autres personnes ne se sont pas vues pas interdire le stationnement, c'est décidé "à la tête du client".
La question que je me pose est donc : compte tenu de ces éléments, est-on en droit ou non d'interdire un proche à moi (ou tout autre invité) de stationner son véhicule dans cette impasse ?
Avant de poster cette question, j'ai fait des recherches sur internet, y compris sur ce site, mais je n'ai trouvé que des réponses contradictoires les unes avec les autres ou des cas qui ne correspondent pas exactement au mien.
J'ai lu que, puisque l'impasse n'est pas barrée (par une barrière, un portail ou autre), c'est le code de la route qui s'applique et prime sur le règlement intérieur. Mais j'ai aussi lu que les copropriétaires peuvent, par une simple décision, interdire l'accès au public.
Je ne sais donc pas quoi en déduire. Quelqu'un aurait-il une réponse à cette question et, si oui, des références de textes officiels que je puisse utiliser pour prouver mon droit, le cas échéant ?
Merci par avance !
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2 réponses
Bonjour,
Si d'autres sont en infraction ne vous donne pas le droit de faire pareil !
Vous n'avez pas le droit de stationner et si c'est une impasse privée, le code de la route ne s'y applique pas (notamment la police ne mettra pas de PV)
Par contre sur requête de la copropriété, le véhicule peut être envoyé en fourrière !
Si d'autres sont en infraction ne vous donne pas le droit de faire pareil !
Vous n'avez pas le droit de stationner et si c'est une impasse privée, le code de la route ne s'y applique pas (notamment la police ne mettra pas de PV)
Par contre sur requête de la copropriété, le véhicule peut être envoyé en fourrière !
Mais là c'est écrit dans le règlement intérieur que le stationnement est interdit donc ....c'est interdit !