Trop perçu Caf
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2016 j'ai quitté un logement étudiant fourni par le Crous, qui à la date de ma sortie a continué de percevoir 1 mois de CAF auquel je n'avais plus droit bien que nous ayons fait état des lieux, notification à la Caf etc.
Aujourd'hui la Caf me réclame via un huissier les 155 euros, plus des frais divers pour un total de 370 euros de trop perçu. C'est le Clous qui les percevait pour moi.
Je n'ai jamais reçu aucune lettre d'information, ou recommandé au préalable me demandant un quelconque remboursement, mais directement une lettre de l'huissier 2 ans plus tard.
Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ?
Je vous remercie pour votre aide
En 2016 j'ai quitté un logement étudiant fourni par le Crous, qui à la date de ma sortie a continué de percevoir 1 mois de CAF auquel je n'avais plus droit bien que nous ayons fait état des lieux, notification à la Caf etc.
Aujourd'hui la Caf me réclame via un huissier les 155 euros, plus des frais divers pour un total de 370 euros de trop perçu. C'est le Clous qui les percevait pour moi.
Je n'ai jamais reçu aucune lettre d'information, ou recommandé au préalable me demandant un quelconque remboursement, mais directement une lettre de l'huissier 2 ans plus tard.
Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ?
Je vous remercie pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ? "
ma réponse :
"l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé "
Comment puis-je rembourser une somme qui n'était pas reçue sur mon compte en banque personnel ?
Le Clous a donc un excédent comptable de 155 euros dans sa caisse. Et je dois le rembourser à sa place ?
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous auprès d'eux éventuellement
mais en théorie dans ce cas il vous rembourse le trop perçu
si ils ne l'ont pas fait, c'est peut être parce-que vous leur deviez de l'argent.
Ma question serait plutôt:
Si "X" perçoit une somme pour le compte de "Y", que "Y" n'y a plus droit,
pourquoi demander à "Y" de rembourser si le RIB auquel j'envoie la somme est celui de "X" ?