Trop perçu Caf
Résolu
Vadouu
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 1 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2018
-
7 août 2018 à 11:42
Loli48 Messages postés 3452 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 7 août 2018 à 17:43
Loli48 Messages postés 3452 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 7 août 2018 à 17:43
Bonjour,
En 2016 j'ai quitté un logement étudiant fourni par le Crous, qui à la date de ma sortie a continué de percevoir 1 mois de CAF auquel je n'avais plus droit bien que nous ayons fait état des lieux, notification à la Caf etc.
Aujourd'hui la Caf me réclame via un huissier les 155 euros, plus des frais divers pour un total de 370 euros de trop perçu. C'est le Clous qui les percevait pour moi.
Je n'ai jamais reçu aucune lettre d'information, ou recommandé au préalable me demandant un quelconque remboursement, mais directement une lettre de l'huissier 2 ans plus tard.
Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ?
Je vous remercie pour votre aide
En 2016 j'ai quitté un logement étudiant fourni par le Crous, qui à la date de ma sortie a continué de percevoir 1 mois de CAF auquel je n'avais plus droit bien que nous ayons fait état des lieux, notification à la Caf etc.
Aujourd'hui la Caf me réclame via un huissier les 155 euros, plus des frais divers pour un total de 370 euros de trop perçu. C'est le Clous qui les percevait pour moi.
Je n'ai jamais reçu aucune lettre d'information, ou recommandé au préalable me demandant un quelconque remboursement, mais directement une lettre de l'huissier 2 ans plus tard.
Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ?
Je vous remercie pour votre aide
A voir également:
- Trop perçu Caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Courrier trop perçu salaire - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 556
7 août 2018 à 13:14
7 août 2018 à 13:14
Bonjour
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
7 août 2018 à 13:23
7 août 2018 à 14:33
"Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ? "
ma réponse :
"l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé "
7 août 2018 à 14:37
Comment puis-je rembourser une somme qui n'était pas reçue sur mon compte en banque personnel ?
Le Clous a donc un excédent comptable de 155 euros dans sa caisse. Et je dois le rembourser à sa place ?
7 août 2018 à 14:40
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous auprès d'eux éventuellement
mais en théorie dans ce cas il vous rembourse le trop perçu
si ils ne l'ont pas fait, c'est peut être parce-que vous leur deviez de l'argent.
7 août 2018 à 14:50
Ma question serait plutôt:
Si "X" perçoit une somme pour le compte de "Y", que "Y" n'y a plus droit,
pourquoi demander à "Y" de rembourser si le RIB auquel j'envoie la somme est celui de "X" ?