Trop perçu Caf
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Vadouu
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sleepy00
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7 août 2018 à 13:14
7 août 2018 à 13:14
Bonjour
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé
il y a sans doute eu des relances avant huissier
mais si vous avez changé d'adresse, il peu y avoir eu des envois a d'anciennes adresse.
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous éventuellement
mais cela me parrait peu probable qu'il ne vous ait pas remboursé si il avais trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2018 à 13:23
7 août 2018 à 14:33
"Est ce légal de me demander le remboursement à moi et non au percepteur de la somme c'est à dire le Clous ? "
ma réponse :
"l'allocataire c'est vous, donc c'est normal que ce soit à vous que la somme soit réclamé "
7 août 2018 à 14:37
Comment puis-je rembourser une somme qui n'était pas reçue sur mon compte en banque personnel ?
Le Clous a donc un excédent comptable de 155 euros dans sa caisse. Et je dois le rembourser à sa place ?
7 août 2018 à 14:40
soit le CROUS à déduit cette somme sur ce que vous lui deviez
auquel cas, c'est normal que ce soit à vous de rembourser
soit le CROUS à encaisser cette somme et vous doit de l'argent
renseignez vous auprès d'eux éventuellement
mais en théorie dans ce cas il vous rembourse le trop perçu
si ils ne l'ont pas fait, c'est peut être parce-que vous leur deviez de l'argent.
7 août 2018 à 14:50
Ma question serait plutôt:
Si "X" perçoit une somme pour le compte de "Y", que "Y" n'y a plus droit,
pourquoi demander à "Y" de rembourser si le RIB auquel j'envoie la somme est celui de "X" ?