Comité d'entreprise
Ana
-
5 août 2018 à 19:18
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 août 2018 à 20:18
jee pee Messages postés 40473 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 5 août 2018 à 20:18
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Comité d'entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
1 réponse
jee pee
Messages postés
40473
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
5 009
Modifié le 5 août 2018 à 20:36
Modifié le 5 août 2018 à 20:36
Bonjour,
Le Comité d'Entreprise n'existe plus désormais c'est le CSE (Comité social et économique), il cumule les attributions du CE, des DP et du CHSCT.
Il faut au moins 11 salariés.
Tout salarié peut faire la demande pour que l'employeur mette en place l'élection du CSE.
La mise en place du CSE ne signifie pas que celui-ci pourra faire bénéficier les salariés des oeuvres sociales car il n'y a aucune obligation pour que l'employeur attribue un budget Oeuvres sociales. Le rôle premier du CSE étant le suivi financier et organisationnel de l'entreprise ainsi que la représentation des salariés.
Cdlt
Le Comité d'Entreprise n'existe plus désormais c'est le CSE (Comité social et économique), il cumule les attributions du CE, des DP et du CHSCT.
Il faut au moins 11 salariés.
Tout salarié peut faire la demande pour que l'employeur mette en place l'élection du CSE.
La mise en place du CSE ne signifie pas que celui-ci pourra faire bénéficier les salariés des oeuvres sociales car il n'y a aucune obligation pour que l'employeur attribue un budget Oeuvres sociales. Le rôle premier du CSE étant le suivi financier et organisationnel de l'entreprise ainsi que la représentation des salariés.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...