Comité d'entreprise
Ana
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jee pee Messages postés 42493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,
Je suis employée dans une entreprise depuis bientôt 2 ans, depuis l'ouverture de celle-ci. Au bout de 2 ans, nous n'avons toujours pas de comité d'entreprise et l'administration sont impossible de dire quand est-ce qu'elle se mettra en place.
Est-ce normal qu'on ne peut pas bénéficier de ce comité d'entreprise ?
Merci pour votre réponse.
Je suis employée dans une entreprise depuis bientôt 2 ans, depuis l'ouverture de celle-ci. Au bout de 2 ans, nous n'avons toujours pas de comité d'entreprise et l'administration sont impossible de dire quand est-ce qu'elle se mettra en place.
Est-ce normal qu'on ne peut pas bénéficier de ce comité d'entreprise ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Comité d'entreprise
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le Comité d'Entreprise n'existe plus désormais c'est le CSE (Comité social et économique), il cumule les attributions du CE, des DP et du CHSCT.
Il faut au moins 11 salariés.
Tout salarié peut faire la demande pour que l'employeur mette en place l'élection du CSE.
La mise en place du CSE ne signifie pas que celui-ci pourra faire bénéficier les salariés des oeuvres sociales car il n'y a aucune obligation pour que l'employeur attribue un budget Oeuvres sociales. Le rôle premier du CSE étant le suivi financier et organisationnel de l'entreprise ainsi que la représentation des salariés.
Cdlt
Le Comité d'Entreprise n'existe plus désormais c'est le CSE (Comité social et économique), il cumule les attributions du CE, des DP et du CHSCT.
Il faut au moins 11 salariés.
Tout salarié peut faire la demande pour que l'employeur mette en place l'élection du CSE.
La mise en place du CSE ne signifie pas que celui-ci pourra faire bénéficier les salariés des oeuvres sociales car il n'y a aucune obligation pour que l'employeur attribue un budget Oeuvres sociales. Le rôle premier du CSE étant le suivi financier et organisationnel de l'entreprise ainsi que la représentation des salariés.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...