Arrêt prime intéressement
jeanwarnet
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jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille actuellement dans une entreprise; je me dois, pour la question, de préciser que mon contrat de travail est un CDD qui est renouvelé de manière hebdomadaire en raison de la nature de cet emploi, et celle-ci proposait jusqu'à l'année dernière une prime d'intéressement aux salariés.
Celle-ci a été perçue après l'ouverture du compte épargne salariale, et l'envoi des divers documents, au mois de septembre dernier pour la dernière fois.
Néanmoins cette année, nous n'avons toujours pas reçu de courriers ou d'informations à ce sujet.
La nature de notre emploi ne nous permet pas d'avoir accès aux divers accords d'entreprise (travail effectué systématiquement en externe, absence, donc, de locaux) et nous ne pouvons pas savoir ce qui a été décidé en interne.
La question est simple : L'employeur peut-il empêcher subitement l'arrêt de cette prime, sans en informer les salariés et peut-il décider de n'octroyer aucun avantage de cet acabit ?
Bien cordialement
Je travaille actuellement dans une entreprise; je me dois, pour la question, de préciser que mon contrat de travail est un CDD qui est renouvelé de manière hebdomadaire en raison de la nature de cet emploi, et celle-ci proposait jusqu'à l'année dernière une prime d'intéressement aux salariés.
Celle-ci a été perçue après l'ouverture du compte épargne salariale, et l'envoi des divers documents, au mois de septembre dernier pour la dernière fois.
Néanmoins cette année, nous n'avons toujours pas reçu de courriers ou d'informations à ce sujet.
La nature de notre emploi ne nous permet pas d'avoir accès aux divers accords d'entreprise (travail effectué systématiquement en externe, absence, donc, de locaux) et nous ne pouvons pas savoir ce qui a été décidé en interne.
La question est simple : L'employeur peut-il empêcher subitement l'arrêt de cette prime, sans en informer les salariés et peut-il décider de n'octroyer aucun avantage de cet acabit ?
Bien cordialement
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1 réponse
Bonjour,
L’intéressement est facultatif, contrairement à la participation.
Il résulte généralement d'un accord d'une durée de 3 ans signé entre l'employeur et, les syndicats, le CE, .... Cet accord indique les conditions de versement de l’intéressement, comme un niveau minima de résultat, et/ou de CA, ou toute autre condition. Ce calcul peut conduire à un intéressement égal à zéro.
Il faut donc consulter cet accord ou contacter des représentants du personnel
Cdlt
L’intéressement est facultatif, contrairement à la participation.
Il résulte généralement d'un accord d'une durée de 3 ans signé entre l'employeur et, les syndicats, le CE, .... Cet accord indique les conditions de versement de l’intéressement, comme un niveau minima de résultat, et/ou de CA, ou toute autre condition. Ce calcul peut conduire à un intéressement égal à zéro.
Il faut donc consulter cet accord ou contacter des représentants du personnel
Cdlt
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