Répartition taxe foncière

Fydder01 27 Messages postés vendredi 26 septembre 2014Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 5 août 2018 à 10:01 - Dernière réponse : Fydder01 27 Messages postés vendredi 26 septembre 2014Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention
- 6 août 2018 à 09:56
Bonjour,
Je viens de vendre ma résidence principale et je m'interroge sur la répartition de la taxe foncière.
Le terrain sur lequel se trouve le bien vendu mesurait 1723 m2 au 01/18, base de calcul de la taxe que je vais recevoir. Je précise, car depuis, j'ai prélevé 527 m2 pour faire une construction. Je suppose qu'il y aura donc une incidence sur la partie "propriétés non bâties" qui devra être rectifiée avant répartition.
Le problème, c'est que je ne trouve aucun élément de surface me permettant de faire ce calcul.
Comment m'y retrouver, à moins d'aller voir les services du fisc ?
Merci.
Cordialement.
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3 réponses

roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 5 août 2018 à 10:42
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Merci
Comment m'y retrouver, à moins d'aller voir les services du fisc ?

Pas besoin "d'aller voir" le Service.

Réclamez le relevé de propriété correspondant à votre bien au SIP du lieu de situation du bien (vous pouvez le faire par messagerie, il vous sera également fourni par messagerie.

Toutes les infos dont vous avez besoin y figurent.
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Fydder01 27 Messages postés vendredi 26 septembre 2014Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 5 août 2018 à 20:32
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Merci
Bonsoir,
Merci pour ce conseil.
Bonne soirée.
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Fydder01 27 Messages postés vendredi 26 septembre 2014Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 6 août 2018 à 09:56
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Merci
Bonjour,
En consultant le cadastre, je constate que la division de parcelle n'a pas encore été prise en compte, alors qu'elle est effectuée depuis début mars et que ma construction est en cours depuis début juin. Ceci ne me surprend pas, car on m'avait que la MAJ pouvait demander plusieurs mois.
Je vais donc attendre l'avis d'imposition avant de me rendre au centre des impôts, si la situation n'a pas évolué, à ce moment-là. A partir des éléments que je leur donnerai, ils devraient pouvoir me renseigner.
Bonne journée.
A bientôt.
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