Répartition taxe foncière
Fydder01
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Fydder01 Messages postés 57 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de vendre ma résidence principale et je m'interroge sur la répartition de la taxe foncière.
Le terrain sur lequel se trouve le bien vendu mesurait 1723 m2 au 01/18, base de calcul de la taxe que je vais recevoir. Je précise, car depuis, j'ai prélevé 527 m2 pour faire une construction. Je suppose qu'il y aura donc une incidence sur la partie "propriétés non bâties" qui devra être rectifiée avant répartition.
Le problème, c'est que je ne trouve aucun élément de surface me permettant de faire ce calcul.
Comment m'y retrouver, à moins d'aller voir les services du fisc ?
Merci.
Cordialement.
Je viens de vendre ma résidence principale et je m'interroge sur la répartition de la taxe foncière.
Le terrain sur lequel se trouve le bien vendu mesurait 1723 m2 au 01/18, base de calcul de la taxe que je vais recevoir. Je précise, car depuis, j'ai prélevé 527 m2 pour faire une construction. Je suppose qu'il y aura donc une incidence sur la partie "propriétés non bâties" qui devra être rectifiée avant répartition.
Le problème, c'est que je ne trouve aucun élément de surface me permettant de faire ce calcul.
Comment m'y retrouver, à moins d'aller voir les services du fisc ?
Merci.
Cordialement.
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3 réponses
Comment m'y retrouver, à moins d'aller voir les services du fisc ?
Pas besoin "d'aller voir" le Service.
Réclamez le relevé de propriété correspondant à votre bien au SIP du lieu de situation du bien (vous pouvez le faire par messagerie, il vous sera également fourni par messagerie.
Toutes les infos dont vous avez besoin y figurent.
Pas besoin "d'aller voir" le Service.
Réclamez le relevé de propriété correspondant à votre bien au SIP du lieu de situation du bien (vous pouvez le faire par messagerie, il vous sera également fourni par messagerie.
Toutes les infos dont vous avez besoin y figurent.
Bonjour,
En consultant le cadastre, je constate que la division de parcelle n'a pas encore été prise en compte, alors qu'elle est effectuée depuis début mars et que ma construction est en cours depuis début juin. Ceci ne me surprend pas, car on m'avait que la MAJ pouvait demander plusieurs mois.
Je vais donc attendre l'avis d'imposition avant de me rendre au centre des impôts, si la situation n'a pas évolué, à ce moment-là. A partir des éléments que je leur donnerai, ils devraient pouvoir me renseigner.
Bonne journée.
A bientôt.
En consultant le cadastre, je constate que la division de parcelle n'a pas encore été prise en compte, alors qu'elle est effectuée depuis début mars et que ma construction est en cours depuis début juin. Ceci ne me surprend pas, car on m'avait que la MAJ pouvait demander plusieurs mois.
Je vais donc attendre l'avis d'imposition avant de me rendre au centre des impôts, si la situation n'a pas évolué, à ce moment-là. A partir des éléments que je leur donnerai, ils devraient pouvoir me renseigner.
Bonne journée.
A bientôt.
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