Telephonie [Résolu]

coco47 - 4 août 2018 à 21:13 - Dernière réponse : Afrikarnak 24724 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 7 août 2018 à 08:43
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous pour avoir un renseignement, voila en 2013 j ai pas payé une facture de telephone a la poste mobile, ils m ont ecrit deux fois puis plus aucune nouvelle, j ai demenagé en 2013 mais ma banque etant la banque postale ils avaient tout les moyens de me retrouver, ma dette est elle éteinte? et combien de temps un operateur telephonique garde les contrats des clients??????.
Dans l attente,de votre reponse, recevez, Madame, Monsieur mes sinceres salutations
Madame Gadilhe C
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Energizor 14186 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 4 août 2018 à 22:25
1
Merci
Bonjour,

Les factures de téléphonie sont prescrites au bout d'un an.

Merci Energizor 1

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droit-finances a aidé 13502 internautes ce mois-ci

bonjour, je vous remercie pour votre reponse
bonne soiree
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Merci
Bonjour,
J ai bien reçu la reponse a votre mail, mais vraisemblablement certains operateurs ignorent cette loi, mon ex devait + de 500 euros en je crois 2015 ou 2016 aupres de bouygues et bouygues les lui reclame encore .
donc la dette n a pas ete annulée, et idem pour moi du coté de la postemobile.
et je voudrais savoir, ayant fait un dossier de surendetement, mes dettes ont ete annulées , mais je me ssuis rappelés bien apres justement de la dette aupres de la poste mobile, est ce que les dettes non inscrites sur le tableau de la Banque de France sont annulées elles aussi, et un operateur de telephonie peut il vous refuser un abonnement car je suis fiché interdit bancaire par rapport a ma demande de dossier de surendettement.
Dans l attente de votre reponse, recevez Madame, Monsieur mes sincères saltations.
MADAME GADILHE CORINNE
Afrikarnak 24724 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 08:43
Re:

En principe seules les dettes inscrites au Plan sont annulées..

Mais la dette de B.T est PRESCRITE (Un an..) en vertu de l'Art. L34-2 du CPCE (Code Postes Telecom Electroniques). Ce qui n'empêche pas le créancier de réclamer et le débiteur de ne pas donner suite.. Le Créancier n'a AUCUN moyen de contrainte.. Le laisse braire..

A+
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