Telephonie
Résolu
coco47
-
4 août 2018 à 21:13
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 août 2018 à 08:43
Afrikarnak Messages postés 35525 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 août 2018 à 08:43
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous pour avoir un renseignement, voila en 2013 j ai pas payé une facture de telephone a la poste mobile, ils m ont ecrit deux fois puis plus aucune nouvelle, j ai demenagé en 2013 mais ma banque etant la banque postale ils avaient tout les moyens de me retrouver, ma dette est elle éteinte? et combien de temps un operateur telephonique garde les contrats des clients??????.
Dans l attente,de votre reponse, recevez, Madame, Monsieur mes sinceres salutations
Madame Gadilhe C
Je me permets de venir vers vous pour avoir un renseignement, voila en 2013 j ai pas payé une facture de telephone a la poste mobile, ils m ont ecrit deux fois puis plus aucune nouvelle, j ai demenagé en 2013 mais ma banque etant la banque postale ils avaient tout les moyens de me retrouver, ma dette est elle éteinte? et combien de temps un operateur telephonique garde les contrats des clients??????.
Dans l attente,de votre reponse, recevez, Madame, Monsieur mes sinceres salutations
Madame Gadilhe C
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Energizor
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4 août 2018 à 22:25
4 août 2018 à 22:25
Bonjour,
Les factures de téléphonie sont prescrites au bout d'un an.
Les factures de téléphonie sont prescrites au bout d'un an.
Bonjour,
J ai bien reçu la reponse a votre mail, mais vraisemblablement certains operateurs ignorent cette loi, mon ex devait + de 500 euros en je crois 2015 ou 2016 aupres de bouygues et bouygues les lui reclame encore .
donc la dette n a pas ete annulée, et idem pour moi du coté de la postemobile.
et je voudrais savoir, ayant fait un dossier de surendetement, mes dettes ont ete annulées , mais je me ssuis rappelés bien apres justement de la dette aupres de la poste mobile, est ce que les dettes non inscrites sur le tableau de la Banque de France sont annulées elles aussi, et un operateur de telephonie peut il vous refuser un abonnement car je suis fiché interdit bancaire par rapport a ma demande de dossier de surendettement.
Dans l attente de votre reponse, recevez Madame, Monsieur mes sincères saltations.
MADAME GADILHE CORINNE
J ai bien reçu la reponse a votre mail, mais vraisemblablement certains operateurs ignorent cette loi, mon ex devait + de 500 euros en je crois 2015 ou 2016 aupres de bouygues et bouygues les lui reclame encore .
donc la dette n a pas ete annulée, et idem pour moi du coté de la postemobile.
et je voudrais savoir, ayant fait un dossier de surendetement, mes dettes ont ete annulées , mais je me ssuis rappelés bien apres justement de la dette aupres de la poste mobile, est ce que les dettes non inscrites sur le tableau de la Banque de France sont annulées elles aussi, et un operateur de telephonie peut il vous refuser un abonnement car je suis fiché interdit bancaire par rapport a ma demande de dossier de surendettement.
Dans l attente de votre reponse, recevez Madame, Monsieur mes sincères saltations.
MADAME GADILHE CORINNE
Afrikarnak
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7 août 2018 à 08:43
7 août 2018 à 08:43
Re:
En principe seules les dettes inscrites au Plan sont annulées..
Mais la dette de B.T est PRESCRITE (Un an..) en vertu de l'Art. L34-2 du CPCE (Code Postes Telecom Electroniques). Ce qui n'empêche pas le créancier de réclamer et le débiteur de ne pas donner suite.. Le Créancier n'a AUCUN moyen de contrainte.. Le laisse braire..
A+
En principe seules les dettes inscrites au Plan sont annulées..
Mais la dette de B.T est PRESCRITE (Un an..) en vertu de l'Art. L34-2 du CPCE (Code Postes Telecom Electroniques). Ce qui n'empêche pas le créancier de réclamer et le débiteur de ne pas donner suite.. Le Créancier n'a AUCUN moyen de contrainte.. Le laisse braire..
A+
5 août 2018 à 18:49
bonne soiree