Dossier de renouvellement
Emelinedu91
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 15:47
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 15:47
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1 réponse
sarah2012
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17 oct. 2018 à 15:47
17 oct. 2018 à 15:47
Bonjour,
si votre dossier complet de renouvellement est toujours en cours d'instruction, saisissez le tci.
Depuis le 5 février 2018, vous pouvez considérer que votre demande est refusée.
Attention, à partir du 1er janvier 2019, les mois d'attente vont se rallonger. Vous ne pourrez plus faire de recours au tci. Vous devrez obligatoirement faire un recours auprès de la mdph. Si vous n'obtenez toujours pas de réponse dans les 4 mois suivant, c'est là que vous pourrez saisir le tribunal. Ce ne sera plus le TCI mais le tribunal de grande instance pôle social.
Cordialement
si votre dossier complet de renouvellement est toujours en cours d'instruction, saisissez le tci.
Depuis le 5 février 2018, vous pouvez considérer que votre demande est refusée.
Attention, à partir du 1er janvier 2019, les mois d'attente vont se rallonger. Vous ne pourrez plus faire de recours au tci. Vous devrez obligatoirement faire un recours auprès de la mdph. Si vous n'obtenez toujours pas de réponse dans les 4 mois suivant, c'est là que vous pourrez saisir le tribunal. Ce ne sera plus le TCI mais le tribunal de grande instance pôle social.
Cordialement
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