Dossier de renouvellement
Emelinedu91
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour depuis le 5 octobre 2017 j ai déposer un dossier de renouvellement d mdph et mon dossier et toujours en evaluation j aimerai savoir si des autres personnes sont dans le même cas je appelle la mpdh de la Essonne et j arrive pas à les avoir car trop de membres de appelle ni part mail ont arrive pas à les avoir j espere avoir des réponses des personnes
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1 réponse
Bonjour,
si votre dossier complet de renouvellement est toujours en cours d'instruction, saisissez le tci.
Depuis le 5 février 2018, vous pouvez considérer que votre demande est refusée.
Attention, à partir du 1er janvier 2019, les mois d'attente vont se rallonger. Vous ne pourrez plus faire de recours au tci. Vous devrez obligatoirement faire un recours auprès de la mdph. Si vous n'obtenez toujours pas de réponse dans les 4 mois suivant, c'est là que vous pourrez saisir le tribunal. Ce ne sera plus le TCI mais le tribunal de grande instance pôle social.
Cordialement
si votre dossier complet de renouvellement est toujours en cours d'instruction, saisissez le tci.
Depuis le 5 février 2018, vous pouvez considérer que votre demande est refusée.
Attention, à partir du 1er janvier 2019, les mois d'attente vont se rallonger. Vous ne pourrez plus faire de recours au tci. Vous devrez obligatoirement faire un recours auprès de la mdph. Si vous n'obtenez toujours pas de réponse dans les 4 mois suivant, c'est là que vous pourrez saisir le tribunal. Ce ne sera plus le TCI mais le tribunal de grande instance pôle social.
Cordialement
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