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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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5 novembre 2024
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3 août 2018 à 13:51
3 août 2018 à 13:51
Bonjour,
Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223
"En cas de séparation entre le parent et un tiers, il est possible de maintenir les liens entre l'enfant et ce tiers qui a noué des relations avec lui et avec lequel il a vécu.
Le juge fixe dans l'intérêt de l'enfant, les conditions de ses relations avec un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers :
a résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parents,
a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation,
et a noué avec lui des liens affectifs durables."
Votre ex peut donc tout à fait saisir le juge aux affaires familiales et demander un droit de visite dans ce cadre.
Voici ce que j'ai trouvé à ce sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1223
"En cas de séparation entre le parent et un tiers, il est possible de maintenir les liens entre l'enfant et ce tiers qui a noué des relations avec lui et avec lequel il a vécu.
Le juge fixe dans l'intérêt de l'enfant, les conditions de ses relations avec un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers :
a résidé de manière stable avec l'enfant et l'un de ses parents,
a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation,
et a noué avec lui des liens affectifs durables."
Votre ex peut donc tout à fait saisir le juge aux affaires familiales et demander un droit de visite dans ce cadre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2018 à 13:55
3 août 2018 à 15:54